Catégorie : Démarches

Déclaration de ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt...

La dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d’immatriculation d’un véhicule

L’article 17 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 17.- Pour obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation, le propriétaire du véhicule présente sa demande de duplicata...