Catégorie : Démarches

Déclaration de ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer, chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, dès la première colonie détenue. Cette déclaration obligatoire concourt...

Recensement Militaire

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans. Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile. Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire...