Catégorie : Le Conseil Municipal

Conseil Municipal du 12 juillet 2016

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 12 Juillet 2016 Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ORTUNO Mireille (*), ROSA Geneviève, BAYLE Ghislaine, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire,  PAGEARD Valérie, SILVESTRE...

Ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juillet

* Assainissement – Mise en place du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) : Compétence de l’assainissement collectif étendue à l’assainissement non collectif Choix du mode de gestion de l’assainissement * Contractualisation :...