Conseil Municipal du 11 juillet 2018

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Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 11 JUILLET 2018

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, BAYLE Ghislaine, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, LAVALLEE Gérard, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, BERTHON Robert

Procuration : FARINA Frédéric à DEMOULIN Thibault

Absents : CORMAN Fabienne, RUEL Jérôme

Secrétaire : DAUVILLIERS Claire, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale principale

Le procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 Juin 2018 a été approuvé.

 « Messieurs G. BAGNOL et M. R. BERTHON n’ont pas signé le procès-verbal, l’avant-propos (relatif aux compteurs Linky) ne correspondant pas à ce qui a été dit lors du Conseil : Aucune allusion au courrier de la Minorité ».

 

1 – Fonctionnement de la garderie municipale : règlement

Suivant l’intervention de Monsieur Fabien FRANCO, Adjoint au Maire, Délégué à l’Education, et la diffusion préalable du projet, le Conseil Municipal a approuvé le règlement de fonctionnement de la garderie scolaire à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

POUR : 16

ABSTENTION : 1 (G. BAGNOL)

 

2-Tarification de la garderie municipale

Après l’exposé de Monsieur Fabien FRANCO, Adjoint au Maire, Délégué à l’Education, le Conseil Municipal a adopté la tarification de la garderie scolaire, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.

Garderie du matin : 08h00 à 08h35 : gratuité

Garderie du soir : 16h30 à 18h00 : 2 formules d’inscription

  • Forfait de 24 euros, par enfant et par période, payable d’avance en une seule échéance. Périodes comme suit :
    • Septembre à novembre
    • Décembre à mars
    • Avril à fin de l’année scolaire
  • Ticket de 1 euro, par carnet de 10 tickets (validité pour un enfant et pour une garderie du soir)

POUR : 15

CONTRE : 1 (L. BUSSARD)

ABSTENTION : 1 (G. BAGNOL)

 

3-Régie de recettes garderie du soir et activités périscolaires : modifications

 Suivant la transmission préalable du projet et l’intervention de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, Délégué aux Finances, la modification de la régie de recettes a été approuvée par le Conseil Municipal à compter du 1er août 2018. La régie « garderie » est installée au Centre Culturel de Mormoiron.

POUR : 15

ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL, L. BUSSARD)

 

4-Centre Culturel : extension des horaires d’ouverture, aide de la DRAC

 Après lecture du rapport par Madame Marie-Paule CARTOUX, Conseillère Déléguée à la Culture, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’élargissement des horaires d’ouverture du Centre Culturel, à titre expérimental sur 5 ans. Coût estimé de l’opération : 115 000 € TTC. L’aide maximum est sollicitée de l’Etat (DRAC).

Nouveaux Horaires d’ouverture au public à compter du 1er septembre 2018 :

  • Lundi, mercredi, vendredi :
    • de 14h00 à 18h00 de début octobre à fin mai
    • de 15h00 à 19h00 de début juin à fin septembre
  • Mercredi de 10h00 à 12h00
  • Samedi de 09h00 à 13h00 

UNANIMITE

 

5- Organisation des services : organigramme et tableau des effectifs

 Suite à l’intervention de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, Délégué au Personnel, le Conseil Municipal a décidé de la modification du tableau des effectifs et de l’organigramme :

  • création d’un poste non permanent, temps complet, pour accroissement temporaire d’activités, grade adjoint territorial du patrimoine, 12 mois à compter du 1er août 2018, échelon 1
  • création d’un poste non permanent, temps complet, pour accroissement saisonnier d’activités, grade adjoint technique, du 08 août au 31 octobre 2018, échelon 1
  • création d’un poste permanent, 17h50 hebdomadaire, adjoint territorial du patrimoine, pour intégration directe d’un agent titulaire
  • transfert d’un poste permanent, 26h00 hebdomadaire, adjoint technique, du service technique vers service école.

 UNANIMITE

 

6- Jardin du souvenir : règlement

 Monsieur Le Maire a fait lecture du projet de règlement du Jardin du Souvenir, qui a été approuvé par le Conseil Municipal.

 UNANIMITE

 

7- Jardin du souvenir : redevance

 Suivant la proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal a créé une redevance de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir d’un montant de 100 euros, comprenant la pose d’une plaque gravée en mémoire au défunt.

 UNANIMITE

 

8- Indemnité de conseil au Comptable du Trésor

 Conformément aux textes en vigueur, sur le rapport de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, le Conseil Municipal a attribué à Madame Evelyne GIULIANI, à compter de l’exercice 2018, en sa qualité de conseiller économique et financier, l’indemnité de conseil au taux plein. Trésorerie de Carpentras.

UNANIMITE

 

9 – Service de l’Assainissement : rapport annuel 2017 du délégataire

 Le rapport 2017 du délégataire de la Commune, SUEZ, en matière d’assainissement est consultable auprès du Secrétariat de la Mairie.

 

 10- Compte Rendu des Décisions

 Monsieur Le Maire a rendu compte des décisions suivantes :

 Décision 19/2018 :

D’accepter l’offre de FABIEN RAMADE PRODUCTIONS, BEAUMES DE VENISE, concernant le spectacle avec 6 musiciens et chanteurs lors du bal populaire du 14 juillet 2018.

Montant HT: 3317,54 €.

Montant TTC : 3500 €.

 

Décision 20/2018 :

D’accepter les offres des entreprises suivantes pour les travaux de réparation de la Ruche suite au sinistre constaté dans la petite salle (fuites lors d’intempéries) :

 1°) Réfection complète du complexe iso-étanchéité du toit terrasse:

Etanche +, CARPENTRAS

Montant HT : 14 043,18  € – Montant TTC : 16 851,82 €.

 2°) Remplacement des plaques phoniques et laine de verre

Alexandre SALMERON, MORMOIRON

Montant HT : 2492 € – Montant TTC : 2990,40 €.

 3°) Travaux de peinture

CHABAS Peinture et Décoration, MORMOIRON

Montant HT : 506 € – TVA non applicable art.293 du CGI.

 

 Affiché le 17 Juillet 2018

Le Maire

Régis SILVESTRE