C.C.A.S

par · Publié · Mis à jour

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) est un établissement public administratif communal ayant une personnalité juridique distincte de la commune.

Ses principaux domaines de compétence et d’intervention sur le seul territoire de la commune, sont :

  • la famille,
  • les retraités et les personnes âgées,
  • l’action sociale et l’insertion,
  • l’urgence sociale,
  • les personnes handicapées

Il est géré par un Conseil d’Administration et dispose d’un budget propre.

Le C.C.A.S  est chargé de mettre en oeuvre la politique d’action sociale de la commune. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques (exemples : Etat, Département, Caisse d’Allocations Familiales…) et privées (associations et organismes divers).

A ce titre, il développe différentes activités et assure des missions légales et facultatives.

LES MISSIONS LÉGALES

Elles sont obligatoires et communes à tous les C.C.A.S.

A titre d’exemples :

  • Instruction des demandes d’aide sociale et transmission des dossiers, pour décision, à l’autorité compétente (Conseil Général, CAF…) : Couverture Maladie Universelle (C.M.U), Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A), Allocation Adulte Handicapé (A.A.H), demandes d’aide-ménagère ou de placement en établissement pour les personnes âgées et handicapées…,
  • Domiciliation postale des personnes sans résidence stable,
  • Lutte contre l’exclusion : mise en place d’une politique destinée à connaître, prévenir et faire disparaître toutes les situations pouvant engendrer des exclusions…

LES MISSIONS FACULTATIVES

Elles sont spécifiques à chaque C.C.A.S.

Au travers de ces missions facultatives s’expriment les priorités d’actions mises en place par le C.C.A.S.

Le conseil d’administration est composé comme suit :

  • Un président : Le Maire de la commune : Régis SILVESTRE
  • 5 membres élus par le conseil municipal dont une vice-présidente : Isabelle CHANTREL, Thibault DEMOULIN, Fabienne CORMAN, Geneviève ROSA, Laurence BUSSARD
  • 5 membres nommés par le président dont : Jean-Pierre LAVILLE, Laurent CONIL, Jacky HAMARD, Sabine CONSTANTIN, Charlène SILVESTRE.

Il a une autonomie de gestion, même s’il est rattaché à une commune.

Le Centre Communal d’Action Sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions.

Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence.

C.C.A.S de Mormoiron
17, place du clos
84570 Mormoiron
Tel : 04.90.66.06.25