Conseil Municipal du 9 Février 2017
Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 9 Février 2017
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ORTUNO Mireille, ROSA Geneviève, BAYLE Ghislaine, FRANCO Fabien, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, CARTOUX Marie Paule, PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan
BAGNOL Gérard et BUSSARD Laurence ont quitté la séance après l’ouverture du Conseil et avant le point 1 de l’ordre du jour.
Procurations : DEMOULIN Thibault à PAGEARD Valérie, FARINA Frédéric à CORMAN Fabienne
CANEVAROLO Sandra a donné procuration à BAGNOL Gérard qui a quitté la séance après l’ouverture du Conseil et avant le point 1 de l’ordre du jour
Absent : RUEL Jérôme
Secrétaire : Claire DAUVILLIERS, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale
Monsieur Jacky HAMARD pénètre dans la salle du Conseil et interpelle violemment Monsieur Le Maire sur les propos que celui-ci aurait tenu lors du Conseil du 21 décembre 2016. Monsieur Le Maire tente de lui faire lecture de son intervention, enregistrée, du dernier Conseil, en vain. Il profère des insultes et des menaces à l’encontre du Maire, qui ouvre, dans la confusion, la séance du Conseil. Les troubles persistant, Monsieur Le Maire lui a demandé de sortir de la salle. Monsieur HAMARD finit par partir, accompagné de Monsieur BAGNOL et Madame BUSSARD qui quittent la séance du Conseil.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 Décembre 2016 a été approuvé.
1 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2017
Selon l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur l’exposé de Madame Fabienne CORMAN, Adjointe au Budget et aux Finances, le Conseil Municipal a autorisé le Maire A l’UNANIMITE à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année précédente :
Budget principal :
- Total des crédits 2016 : 1 811 624 euros
- Montant à ne pas dépasser pour 2017: 452 906 €
- Crédits ouverts par anticipation en 2017 : 171 000 €
Programme 10072 – Aménagement abords plan d’eau – article 2031 : + 3000 euros
Ces crédits sont nécessaires pour faire face aux dépenses d’étude pour le plan d’eau.
Programme 11005 – Aménagement cimetière – article 2116 : + 30000 euros
Ces crédits sont nécessaires pour faire face aux dépenses dans le cadre de la construction de caveaux
Programme 1507 – Equipement des services – article 2182 : + 18000 euros ; art 2183 : + 8000 euros ; art 2184 : + 2000 euros ; art 2188 : + 2000 euros
Crédits nécessaires pour faire face aux premières dépenses d’équipement des services (véhicule pour l’arrosage, mobilier, stores, autres matériels de bureau pour faire face aux urgences)
Programme 1603 – Equipements de sécurité – article 2152 : + 3000 euros
Crédits nécessaires pour faire face aux premières dépenses d’équipement pour la sécurité
Programme 1610 – Embellissement du village – article 2121 : + 10000 euros
Crédits nécessaires pour faire face aux premières dépenses d’équipement pour l’embellissement du village
Programme 1612 – Transfert et extension bâtiments municipaux – article 2111 : + 15000 euros
Crédits nécessaires pour faire face aux dépenses liées à la préemption de la parcelle BK519
Nouveau programme 1701 – Réhabilitation du cœur ancien du village – article 2318 : + 12 000 euros ; article 2315 : + 30 000 ; article 21538 : + 8000 euros
Crédits nécessaires pour faire face aux dépenses de restauration de calades, démolition d’une maison, éclairage public
Opérations non individualisées – article 21538 : + 15 000 euros ; article 2188 : + 15 000 euros
Crédits nécessaires pour faire face aux premières dépenses sur opérations non individualisées (installations, matériels et outillages techniques et autres immobilisations diverses pour faire face aux urgences)
Budget Assainissement :
- Total des crédits 2016 : 96 103 €
- Montant à ne pas dépasser pour 2017 : 24 025 €
- Crédits ouverts par anticipation en 2017 : 24 000 €
Programme 1601 – Station d’épuration – article 2031 + 14 000 euros
Crédits nécessaires pour faire face aux dépenses d’étude station d’épuration
Programme 1602 – Travaux hors contrat DSP – article 21532 : + 10 000 euros
Crédits nécessaires pour faire face aux premières dépenses de travaux sur le réseau eaux usées – Grand Rue.
2- Immeuble sis AP 1098 : Autorisation de déposer une demande de permis de démolir
Sur l’exposé de Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, Adjoint à l’Urbanisme, considérant le projet de réhabilitation du cœur ancien du village, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a autorisé Monsieur Le Maire à déposer la demande de démolition de la maison, vacante, inhabitable en l’état et très fortement dégradée, sise calade du moulin à huile, parcelle AP 1098, située dans le périmètre des bâtiments de France.
3 – Subvention classes musicales de découverte, Drôme, du 02 au 05 mai – Ecole Maternelle
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Geneviève ROSA, Adjointe aux Ecoles, A L’UNANIMITE, a voté, pour solde, une subvention de 1750 euros à la Coopérative Scolaire Maternelle pour la classe découverte organisée du 02 au 05 Mai 2017 (avance sur la subvention 2017 votée le 25 Novembre 2016, 750 euros).
4– Subvention classes de découverte, Sausset les Pins, du 02 au 05 mai 2017 – Ecole Elémentaire
Le Conseil Municipal, suivant l’exposé de Madame Geneviève ROSA, Adjointe aux Ecoles, A L’UNANIMITE, a voté, une subvention d’un montant de 4165 € à la Coopérative Scolaire Elémentaire pour la classe découverte du 02 au 05 Mai 2017 à Sausset les Pins
5- Mise en place de la déclaration préalable pour les ravalements de façades
Sur le rapport de Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, Adjoint à l’Urbanisme, le Conseil Municipal, considérant l’intérêt paysager, A L’UNANIMITE, a décidé de soumettre à déclaration préalable tout projet de ravalement de façade, sur la totalité du territoire de la commune de MORMOIRON.
6 – Mise en place du permis de démolir pour la démolition d’immeuble
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, Adjoint à l’Urbanisme, vu l’intérêt paysager, a décidé, A L’UNANIMITE, de soumettre sur l’ensemble du territoire de la commune de MORMOIRON tout projet de démolition à une demande de permis de démolir
7- Restauration de la calade du figuier : convention et plan de financement
Considérant le projet de réhabilitation du cœur ancien du village, sur le rapport de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a approuvé le projet de restauration de la calade du figuier par un chantier d’adultes bénévoles (Alpes de Lumière), durant l’été 2017. Il a également approuvé le plan de financement prévisionnel et la contribution communale. Budget prévisionnel : 20 619 euros. Part communale : participation financière (4250 euros) et contribution en nature estimée (2707 euros) (mise à disposition hébergement, matériaux, préparation du chantier). Autorisation a été donnée à Monsieur Le Maire de solliciter pour le montage financier l’aide du département à hauteur de 4231 euros.
8- Restauration de la calade des bonnes sœurs : convention et plan de financement
Dans la poursuite du point précédent, après avoir entendu Monsieur Le Maire et afin d’accélérer la réhabilitation du cœur ancien du village, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a approuvé le projet de restauration de la calade des bonnes-sœurs* par un chantier d’adultes bénévoles (APARE, Association pour la Participation et l’Action Régionale), durant l’été 2017. Il a également approuvé le plan de financement prévisionnel et la contribution communale. Budget prévisionnel : 21739,21 euros. Part communale : participation financière (5919,21 euros), pouvant être réévaluée jusqu’à un montant total de 7500 euros selon l’issue de la concertation régionale sur les projets. Autorisation a été donnée à Monsieur Le Maire de solliciter pour le montage financier l’aide du département à hauteur de 6000 euros.
*Le chemin dit des bonnes sœurs, anciennement caladé, permettait de rejoindre l’ancien hospice en partie basse du village, à la calade Coste Chaude puis l’église en partie haute. Il était notamment emprunté fréquemment par les sœurs de l’hospice.
9- Convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration
Suivant le rapport de Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a approuvé la reconduction expresse pour 4 ans de la convention d’assistance technique à l’exploitation de la station d’épuration avec l’Agence Régionale pour l’environnement (ARPE).
Participation financière de la Commune au titre de 2017 : 1302 euros (population au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement 2016 (Etat) : 2135 habitants X 0,61 € par habitant)
10- Aménagement Aire de Loisirs Quartier Saint Martin – Autorisation à signer les marchés de travaux
Sur le rapport de Madame Ghislaine BAYLE, Conseillère déléguée au Tourisme, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes, précisé les conditions d’affermissement de la tranche optionnelle (décision du maître d’ouvrage prenant la forme d’un ordre de service, notifié avant le 30 avril 2017, après le vote du budget) et dit que les crédits seront prévus au budget de l’exercice 2017
Lot 1 – Aménagement paysager et mobilier urbain
SARL Etablissement Guillon Frères – La Batie-Rolland (26)
Montant tranche ferme : 71 085,55 € HT – 85 302,66 € TTC
Montant tranche optionnelle : 45 172,50 € HT – 54 207 € TTC
Lot 2 – Pumptrack
Gils’on Tracks – Mormoiron (84)
Montant tranche ferme : 64 933,50 € HT – 77 920,20 € TTC
Lot 3 – Rénovation city stade et voirie et terrassement
Groupement conjoint :
Co-traitant 1 : Agence SRMV – Colas Midi Méditerrannée – Carpentras (84)
Co-traitant 2 : Totem Aménagement Urbain – Monteux (84)
Montant tranche ferme : 15 000 € HT – 18 000 € TTC
Montant tranche optionnelle : 67 434,50 € HT – 80 921,40 € TTC
Lot 4 – Réseaux secs
Agence SRMV – Colas Midi Méditerrannée – Carpentras (84)
Montant tranche ferme : 31 696,20 € HT – 38 035,44 € TTC
Montant tranche optionnelle : 57 070,30 € HT – 68 484,36 € TTC
Lot 5 – Réseaux humides
Gasnault BTP – Pernes Les Fontaines (84)
Montant tranche ferme : 4995 € HT – 5994 € TTC
Montant tranche optionnelle : 19 211,50 € HT – 23 053,80 € TTC
Total tranche ferme : 187 710,25 € HT – 225 252,30 € TTC
Total tranche optionnelle : 188 888,80 € HT – 226 666,56 € TTC
11- Avenant à la convention d’adhésion au service hygiène et sécurité
Sur le rapport de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, en charge de la gestion des personnels, vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de Vaucluse du 20 octobre 2016 augmentant la participation financière des communes adhérentes, considérant que la commune de Mormoiron a signé une convention d’adhésion qui n’est pas arrivée à échéance, le Conseil Municipal, a autorisé Monsieur Le Maire, A L’UNANIMITE, à signer l’avenant modifiant le montant de l’adhésion forfaitaire annuelle au service Hygiène et Sécurité du CDG84 (450 euros/an ; cotisation additionnelle 0,07% de la masse salariale inchangée).
12- Transfert de la compétence PLU à l’EPCI
Sur le rapport de Monsieur Le Maire, vu que les Communautés de Communes et d’Agglomérations exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017, sauf si au moins 25% des Communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, s’est opposé au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Ventoux Sud
13 – Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte :
Décision n°25/2016, de mettre à disposition de l’Association Les Restaurants du Cœur du Vaucluse un véhicule municipal avec chauffeur (personnel municipal) les lundi 23 et 30 Janvier et les lundi 6 et 13 février 2017
Décision n°26/2016, de résilier la convention portant concession d’occupation précaire et révocable entre la Commune de Mormoiron et Monsieur Guillaume ESPOSITO pour les locaux sis 12 Place de la Liberté au 30 Mars 2017, de résilier la convention ayant pour objet la mise à disposition d’une licence IV afin d’exploiter une activité de bar et petite restauration au 12 Place de la liberté au 30 Mars 2017 et de dire que ces résiliations entraînent caducité aux mêmes dates de toutes autorisations en rapport.
Arrêté 8/2017 : Arrêté de consignation auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques PACA, pôle régional des Consignations, 16, rue Borde, MARSEILLE, la somme de 12 739,50 euros représentant 15% de l’évaluation faite par le directeur des services fiscaux dans le cadre de la préemption de la parcelle BK519 et de la saisine du Juge de l’Expropriation pour fixation judiciaire du prix
Affiché le 15 Février 2017
Le Maire,
Régis SILVESTRE
