Conseil Municipal du 4 septembre 2015
Compte rendu
DU CONSEIL MUNICIPAL du 04 Septembre 2015
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, ROSA Geneviève, DEMOULIN Thibault, CARTOUX Marie Paule, DAUVILLIERS Claire, BAYLE Ghislaine, CHANTREL Isabelle, SILVESTRE Jonathan, FARINA Frédéric, CANEVAROLO Sandra, BUSSARD Laurence, Jérôme RUEL,
Procurations :
PAGEARD Valérie à DEMOULIN Thibault
Absents :
BAGNOL Gérard
Laurence BUSSARD a quitté la séance à l’issue du point 2 de l’ordre du jour.
Secrétaire : Mme Claire DAUVILLIERS assistée de Mme Nathalie GERARD, attachée territoriale
Le Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 Juin 2015 est approuvé.
La correction du Procès Verbal du Conseil Municipal du 04 Mai 2015, page 3, est approuvée.
Point 1 : Installation d’un nouveau Conseiller Municipal
Monsieur Claude PINGOUROUX a donné sa démission de son mandat de conseiller municipal. La commune ayant plus de 1000 habitants, il a été remplacé par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Monsieur FARINA Frédéric, qui a immédiatement été installé dans ses fonctions de conseiller municipal par Monsieur le Maire
Point 2 – Election d’un nouvel adjoint
Monsieur Fabien FRANCO a présenté sa démission de ses fonctions de 4ème adjoint. Le Conseil, après délibération, a décidé de conserver le poste d’adjoint laissé vacant et a opté pour que l’élu à élire prenne le 4ème rang (soit le même rang que celui occupé par le précédent élu).
POUR 15 – ABSTENTION 3 (S. CANEVAROLO, L. BUSSARD, J. RUEL)
L’élection s’est déroulée à scrutin secret. Madame Geneviève ROSA, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4ème adjointe au Maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
Point 3 – Indemnités de fonction des élus
Le Conseil Municipal a décidé de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire et des taux prescrits par la loi, comme suit :
– Maire : 40% de l’indice brut 1015 de la fonction publique*
– 1ier, 2nd, 3ème et 5ème adjoint : 15,8% de l’indice brut 1015 de la fonction publique*
– 4ème adjoint : 10,2% de l’indice brut 1015 de la fonction publique*
– Conseillers municipaux avec délégation (2) : 6% de l’indice brut 1015 de la fonction publique*
*indice brut 1015 de la fonction publique : 3801,47 €
Et décider de maintenir la majoration de 15% de l’indemnité du Maire et des Adjoints (ancien chef lieu de canton).
POUR 15 ABSTENTION 2 (S. CANEVAROLO ; J. RUEL)
Point 4 Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat d’électrification Vauclusien
Après élection au scrutin secret, Madame Claire DAUVILLIERS a été déclarée élue, à la majorité absolue, en qualité de déléguée suppléante pour représenter la commune au sein du Syndicat d’électrification Vauclusien.
Point 5 Désignation d’un délégué suppléant au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux
Après élection au scrutin secret, Monsieur Patrick CHAVADA a été déclaré élu, à la majorité absolue, en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux.
Point 6 – Budget Principal – Décisions modificatives
2/2015 / La Décision modificative suivante a été approuvée par le Conseil.
POUR 15 CONTRE 1 (S. CANEVAROLO) ABSTENTION 1 (J. RUEL)
Travaux Neufs de Voirie 2015 – Opération n°1501 : Afin d’intégrer des travaux complémentaires (extension de la rue du viel hôpital), sur la base des reliquats de crédit
Section Investissement Compte de dépenses OP 12003 CHAP 020
CHAP 021 Article 2031
Article 2151 -5000,00 euros
-4709,57 euros
Section Investissement Compte de dépenses OP1501 CHAP 021 Article 2151 + 9709,57 euros
3/2015 / La Décision modificative suivante a été approuvée par le Conseil à l’UNANIMITE.
Opérations non individualisées ONA. Dans le cadre de l’exécution comptable, pour les besoins de l’exercice et notamment pour le remplacement du système de régulation du chauffage de l’école (changement de la tête pilote du système de chauffage d’un coût estimé à 11000 euros dysfonctionnant depuis la mise en service et pour lequel le délai de recours vis-à-vis des assurances s’est éteint en août 2013)
Section Investissement Compte de dépenses ONA CHAP 023
Article 2313
-20 000,00 euros
Section Investissement Compte de dépenses ONA CHAP 021 Article 2135
Article 2138 + 10 000, euros
+ 10 000, euros
Point 7 – Modification du tableau des effectifs
Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, a décidé la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet et la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet afin de permettre la nomination de 2 agents sur avancement de grade et a voté la modification d’un poste d’adjoint technique de 2nde classe, d’un temps non complet à un temps complet par nécessité de service.
Point 8 – Commission de Délégation de Service Public
Il a été dit que le choix de la délégation de service public comme mode de gestion de l’assainissement collectif et non collectif a été approuvé en 2014 et qu’une commission de délégation de service public doit être mise en place. Une seule liste a été présentée, par Régis SILVESTRE. Dans ce cadre, il a été indiqué, en vertu de l’article L2121-21 du CGCT, que les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste. Ont donc été proclamés élus à la Commission de Délégation de Service Public
Membres titulaires :
1- Mireille ORTUNO
2- Claire DAUVILLIERS
3- Geneviève ROSA
Membres suppléants :
4- Marie Paule CARTOUX
5- Patrick CHAVADA
6- Ghislaine BAYLE
Point 9 – Contractualisation – avenant 2015
Le Conseil, après délibération, a décidé de solliciter auprès du Conseil Départemental la contractualisation 2012-2015 au titre de l’avenant 2015 (72 100 euros) pour le projet Acquisition de la Parcelle AN 175 (plan d’eau Les Salettes) selon le plan de financement :
Coût de l’opération (prix d’acquisition et divers frais attachés) :
HT : 147 237,41 € soit TTC : 147 668, 29 € – TVA : 430,88 €
Participation financière sollicitée : Conseil Départemental 72 100,00 € (contractualisation)
Part de la commune : 75 568,29 €
POUR 16 CONTRE 1 (J. RUEL)
Point 10 – Subvention association South Brothers
Le Conseil a voté, à l’unanimité, une subvention de 290 euros à l’Association South Brothers dans le cadre du Legend Days.
Point 11- Travaux neufs de voirie 2015 : demande de subvention au titre de la Dotation Equipement des Territoires Ruraux / modification du plan de financement
Le Conseil, après délibération, a approuvé le nouveau plan de financement du projet de travaux neufs de voirie communale 2015. La demande de subvention de la commune au titre de l’aide d’Etat (DETR) doit être revue à la baisse (17136 €) au lieu de 52500 € auxquels la commune prétendait en raison d’un nombre important de dossiers éligibles présentés et du cadre budgétaire contraint :
Montant prévisionnel des dépenses, honoraires compris : 154 000 € HT
Montant prévisionnel des travaux : 140 000 € HT
Montant estimé des honoraires : 14 000 € HT
Montant des travaux, honoraires compris TTC : 184 800 €
Subventions sollicitées :
Etat – DETR : 17 136 €
Conseil Départemental (dégâts d’orage) : 45 700 €
Autofinancement prévisionnel : 121 964 euros
POUR 15 ABSTENTION 2 (S. CANEVAROLO ; J. RUEL)
Point 12- Travaux neufs de voirie 2015 : Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre
Le Conseil a autorisé Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 avec le cabinet Argence afin d’assurer la maîtrise d’œuvre sur travaux complémentaires de voirie 2015 (extension rue du vieil hôpital). Honoraires pour les phases Visa, DET et AOR : + 458,68 € HT – 550,42 € TTC représentant +6,85% par rapport au marché initial. Le nouveau montant du marché s’élève alors à 7 148 € HT – 8 577,60 € TTC.
POUR 15 CONTRE 1 (S. CANEVAROLO) ABSTENTION 1 (J. RUEL)
Point 13- Agrandissement et Rénovation de la Bibliothèque : prolongation du délai d’exécution
Le Conseil a autorisé, à l’unanimité, Monsieur le maire à signer les avenants de prolongation des délais d’exécution. Achèvement des travaux prévu début novembre.
Point 14- Agrandissement et Rénovation de la Bibliothèque : avenant °2 lot 9 électricité
Le Conseil a autorisé, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°2 avec l’entreprise CEC de Carpentras, suivant constat de dysfonctionnement de l’alarme existante. Alarme intrusion filaire : + 1908 € HT soit 2289,60 € TTC représentant + 5,02 % par rapport au marché initial. Le nouveau montant du marché s’élève alors à 39 908 € HT – 47 889,60 € TTC.
Point 15 – Agrandissement et Rénovation de la Bibliothèque : avenant °1 coordination SPS
Le Conseil a autorisé, à l’unanimité, Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise Dekra Industrial suivant la prolongation du délai global d’exécution des travaux. + 750 € HT / 900 € TTC représentant + 34,96 % par rapport au marché initial. Le nouveau montant du marché s’élève alors à 2895 € HT – 3474 € TTC.
Point 16- Accès piétonnier aire de stationnement 120 places – acquisition parcelles BK 505 et BK 521 – complément à la délibération 42/2015
Le Conseil a approuvé, à l’unanimité, l’acquisition des 96/939ièmes indivis du bien formé par les parcelles BK 505 et BK 521, moyennant le prix de 1 euro symbolique, appartenant à Monsieur Henri Murat et Madame Marie PAUSE et dit que les acquisitions visées par la délibération du 04 mai 2015 et la présente délibération sont indissociables et destinées à un usage strictement piétonnier.
Point 17-Grand Delta Habitat – Convention de mise à disposition local Place de la Liberté
Le Conseil, à l’unanimité, a approuvé le projet de convention de mise à disposition du local sis Place de la Liberté avec Grand Delta Habitat prenant effet le 1er octobre 2014 pour une durée de 99 ans.
Point 18 Approbation des nouveaux statuts de l’EPAGE Sud Ouest Mont Ventoux
Le Conseil a approuvé, après délibération, à l’unanimité, les nouveaux statuts de l’EPAGE Sud Ouest Mont Ventoux.
Point 19 Convention tripartite pour la facturation du service Assainissement Collectif
Le Conseil, après délibération, à l’unanimité, a approuvé le projet de convention tripartite pour la facturation du service d’assainissement collectif entre la commune de Mormoiron, le Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux et la Lyonnaise des eaux.
Point 20 – Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux.
Les données clefs du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable du Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux ont été présentées au Conseil. Ce rapport annuel est consultable en Mairie
Point 21 Assainissement collectif : rapport 2014 du délégataire
Les chiffres clefs du rapport 2014 du délégataire pour le service de l’assainissement ont été présentés au Conseil. Ce rapport annuel est consultable en Mairie
Point 22 – Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil a prend acte des décisions suivantes :
Décision n°8/2015 d’accepter les offres se révélant être économiquement les plus avantageuses des entreprises suivantes pour la réfection des vestiaires du stade de football :
– Lot 1 : Maçonnerie : SARL SALMERON ET FILS, MORMOIRON
Démolition – réfection : 32 202,50 € HT – 38 643,00 € TTC
Réfection toiture : 3100 € HT – 3720 € TTC.
– Lot 2 : Electricité : PARRE ET FILS – Mormoiron :
Travaux électricité après l’incendie : 1532,86 € HT – 1833,30 € TTC
Travaux électricité après les dégradations : 1257,00 € HT – 1508,40 € TTC.
– Lot 3 : Volets métalliques : Métallerie JAKAS, BEDOIN : volets métalliques : 6290 € HT – 7548 € TTC.
– Lot 4 : Gouttières : PRO GOUTTIERE –SAINTE CECILE LES VIGNES
Fourniture et mise en place de gouttière : 1437,40 € HT – 1724,88 € TTC.
Décision 09/2015 : de signer la convention de mission d’accompagnement de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du plan d’eau des Salettes avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Vaucluse, Avignon. Mission : Etat des lieux et diagnostic du site, Esquisse pour l’aménagement du site et l’accès au plan d’eau, Estimation prévisionnelle du coût, Calendrier méthodologique. Coût de la mission : 15000 euros – Participation de la commune : 7500 euros
Décision n°10/2015 d’accepter sans exception et sans réserve l’indemnité proposée par GROUPAMA s’élevant à 15 205,70 euros TTC pour une réfection complète du complexe iso-étanche du toit-terrasse de la salle « La Ruche » ainsi que des travaux de peinture suite aux intempéries de février 2015.
Décision n°11/2015 d’accepter l’offre se révélant être économiquement la plus avantageuse de l’entreprise SECURE IP, BELGENTIER (83) pour les prestations suivantes :
– installation de la vidéo protection – caméras fixes sur quatre sites (carrefour RD 224 – RD14 / carrefour RD 942 et RD 14 / Place du Clos/stade) + installation de panneaux d’information :
25 495 € HT – 30 594 € TTC
– maintenance annuelle : 700 € HT – 840 € TTC.
Décision 12/2015 : d’accepter l’indemnité de la SMACL s’élevant à 4350,00 euros au titre de la protection juridique fonctionnelle
Décision 13/2015 : d’accepter la convention d’occupation précaire et révocable consentie par la SCI WALCOUR pour la mise à disposition du local en rez de chaussée sis 116 La Venue de Mazan à Mormoiron, moyennant une redevance mensuelle de 520,00 euros, pour une durée maximum de 3 mois
Décision n°14/2015 de conclure un avenant n°1 au marché n°4T2015 « installation d’un système de vidéo protection » avec l’entreprise SECURE IP, BELGENTIER (83) pour les prestations suivantes : Fourniture et livraison de 4 panneaux 500 x 400 cm sur support aluminium avec fixation pour cerclage sur poteau : 400 € HT – 480 € TTC. Avenant n°1 : + 1,56 %. Montant initial du marché : 25 495 € HT – 30 594 € TTC. Nouveau montant du marché : 25 895 € HT – 31 074 € TTC.
Décision 15/2015 : d’accepter le contrat d’abonnement entretien de l’entreprise NuisiCare, CADEROUSSE, pour la détection et la lutte contre les rongeurs, avec 4 passages par an, sur l’école de Mormoiron et cuisines.
Durée : 2 ans – Tarif base Année 2015: 400 € HT
Décision n°16/2015 d’accepter pour la fourniture et l’installation de matériels informatique pour le secrétariat de la mairie et le groupe scolaire les offres se révélant être économiquement les plus avantageuses de l’entreprise SUD TELECOM–AVIGNON pour les prestations suivantes :
Lot 1 : unités centrales – micro ordinateurs bureautiques : 9020,80 € HT – 10 824,96 € TTC
Lot 2 : micro ordinateur portable : 864,18 € HT – 1037,01 € TTC
Lot 3 : vidéo projecteur : 892,59 € HT – 1071,10 € TTC
Lot 4 : écrans plats : 942,38 € HT – 1130,85 € TTC.
TOTAL : 11 719,95 € HT – 14 063,94 € TTC.
La séance est levée à : 22h05
Le Maire,
Régis SILVESTRE
