Conseil Municipal du 5 décembre 2017

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 05 Décembre 2017

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, BERTHON Robert

Procurations :
CORMAN Fabienne à BOISSON Hubert
FARINA Frédéric à DEMOULIN Thibault
LAVALLEE Gérard à CHAVADA Patrick
RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard

Absent :
BAYLE Ghislaine

Secrétaire : DAUVILLIERS Claire, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale principale

Une minute de silence a été respectée en hommage à feu Monsieur Louis HORARD, Chevalier de la Légion d’honneur, Résistant pour la France, parent de Monsieur Le Maire.

Puis, le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 Novembre 2017

1-Recensement de la population : création de postes et rémunération des agents recenseurs
Dans le cadre général du recensement de la population en 2018 et sur le rapport de Monsieur Patrick CHAVADA, Maire Adjoint en charge du personnel, le Conseil Municipal a approuvé, A L’UNANIMITE, la création de 5 postes d’agents recenseurs, leur rémunération et dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2018. Le recensement de la population, sur le terrain, s’effectuera du 18 janvier au 17 février 2018.

2-Renouvellement convention Hygiène et Sécurité Centre de Gestion 84
Suivant l’exposé de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire délégué au personnel, le Conseil Municipal a reconduit, A l’UNANIMITE, l’adhésion au service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion 84, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, avec renouvellement tacite, pour les prestations de base suivantes : expertise et conseil en prévention, mise à disposition d’un agent chargé d’une fonction d’inspection.

3-Contrat groupe assurance statutaire 2018-2021
Le Conseil Municipal, à l’issue de l’intervention de Monsieur Patrick CHAVADA, Maire Adjoint Délégué au personnel, A l’UNANIMITE, a approuvé l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le centre de gestion 84 et attribué au groupement SOFAXIS/CNP ASSURANCES, selon les caractéristiques proposées pour les agents CNRACL et IRCANTEC, a accepté la convention de gestion définissant les conditions dans lesquelles s’établissent et s’organisent, entre le Centre de Gestion 84 et la collectivité, les relations relatives à la gestion du contrat d’assurance statutaire souscrit et a autorisé Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires à ces effets.

4-Classe découverte 2018 Ecole élémentaire : avance sur subvention 2018
Conformément à la demande de l’école élémentaire et après le rapport de Monsieur Fabien FRANCO, Maire Adjoint délégué à l’Education et à la Jeunesse, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a voté une subvention d’un montant de 4000 €, en avance sur la subvention 2018, pour l’échange artistique entre la classe de CM2 de Mormoiron et une classe de CM2 de l’école Marie Curie de Gonesse dans le Val d’Oise soit 48 enfants. Coût prévisionnel 45 110 € – participation totale de la commune : 4000€.

5-Budget principal : Décisions budgétaires modificatives
Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Budgets, a présenté les demandes de décisions budgétaires modificatives du budget principal suivantes :
Décision Budgétaire Modificative 2 : dégrèvement jeunes agriculteurs sur le foncier non bâti (54€), en vertu de la délibération du 28 Juin 1996, d’une part, et alimentation du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) par prélèvement sur les ressources fiscales de la Commune suivant arrêté préfectoral du 28/09/2017 (1541 €). Crédits à ouvrir au chapitre 014.
Section Fonctionnement – Dépenses :
CHAP 014 article 7391171 : + 54 €
CHAP 014 article 739223 : + 1541 €
CHAP 65 article 658 : – 1595 €
ADOPTE A l’UNANIMITE

Décision Budgétaire Modificative 3 : opération façades
Le Conseil Municipal a reconduit l’opération façades par délibération du 24/08/2017 (n°61/2017). Les subventions doivent dorénavant être mandatées en section investissement, et amorties sur 15 ans. Crédits à ouvrir au chapitre 204.
Section Investissement – Dépenses :
CHAP 204 article 20422 : + 1829 €
ONA CHAP 21 article 21538 : – 1829 €
ADOPTE A l’UNANIMITE

Décision Budgétaire Modificative 4 : Opération 1603 Equipements de sécurité
Complément de crédits pour Installation de balises routières
Section Investissement – Dépenses
OP 1603 CHAP 21 Article 2152 : + 600 €
ONA CHAP 21 Article 2135 : – 600 €

ADOPTE A l’UNANIMITE

Décision Budgétaire Modificative 5 : régularisation écriture 21531
Ré-imputation comptable, d’ordre budgétaire, d’un mandat exercice 2016 pour décision de non-amortissement.
CHAP 041 Recettes article 21531 : +900 €
CHAP 041 Dépenses article 21538 : +900 €
ADOPTE A l’UNANIMITE

Décision budgétaire modificative 6 : chapitre 012, charges de personnel et assimilés
Complément de crédits chapitre 012 – Impact des réformes nationales PPCR – Primes Points Carrières Rémunérations
Section Fonctionnement – Dépenses
CHAP 012 article 6411 : + 7000 €
CHAP 011 article 615232 : – 7000 €
ADOPTE A l’UNANIMITE

6-Réhabilitation mur sis chemin des pénitents blancs : cession à la commune
Les travaux de mise en sécurité et de confortement du mur bordant et soutenant la rue des Pénitents Blancs nécessitent l’empiètement des parcelles privatives sur 1 mètre sur toute la longueur du mur concerné afin d’englober le pied du mur.

Dans ce cadre et sur le rapport de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire délégué aux travaux, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, a accepté l’acquisition à l’amiable de 4 parcelles nouvelles numérotées (portion des parcelles primitives AP 267, AP 266, AP 264, AP 261) à l’euro symbolique chacune, de confier l’établissement des actes concernées à la SCP Flore Valentin et Clio Peyronnet, de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire, d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à l’acquisition, dit que les surfaces acquises, en tant que dépendance de la rue des Pénitents Blancs, sont classées dans le domaine public communal, à usage de voirie et que le tableau de classement de la voirie communale établi en novembre 2014 n’en est pas modifié.

7-Cession AP432, Place du Portail Vieux
Retiré de l’ordre du jour

8-AMO pour l’aménagement et l’exploitation du plan d’eau des Salettes : subvention CCVS
Retiré de l’ordre du jour

9-Rapport d’activité 2016 du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (SMAEMV)
Monsieur Thibault DEMOULIN, Adjoint au Maire, Délégué titulaire au SMAEMV, a tenu à rapporter une synthèse des activités 2016 du Syndicat Mixte, en complément du rapport communiqué aux membres du Conseil Municipal.

10-Rapport d’activité 2016 Syndicat Mixte Comtat Ventoux
Suivant le rapport d’activité 2016 transmis aux membres du Conseil Municipal à la demande de Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, Délégué titulaire, il n’y a pas eu d’observation en séance.

11-Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a indiqué qu’il n’avait pas de nouvelles décisions à rendre compte et le Conseil Municipal a pris acte.

Affiché le 08 Décembre 2017
Le Maire
Régis SILVESTRE