Conseil Municipal du 4 mai 2015

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, ROSA Geneviève, DAUVILLIERS Claire, BAYLE Ghislaine, CHANTREL Isabelle, SILVESTRE Jonathan, CANEVAROLO Sandra, BUSSARD Laurence, Jérôme RUEL

Procurations :
CORMAN Fabienne à CHAVADA Patrick ; PAGEARD Valérie à DAUVILLIERS Claire
DEMOULIN Thibault à BAYLE Ghislaine ; CARTOUX Marie Paule à ROSA Geneviève,
Claude PINGOUROUX à ORTUNO Mireille ; BAGNOL Gérard à CANEVAROLO Sandra

Secrétaire : Madame Claire DAUVILLIERS assistée de Madame Nathalie GERARD, attachée territoriale

Monsieur Le Maire demande une minute de recueillement pour les victimes du séisme survenu le 25 avril dernier au Népal.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 Avril 2015 a été approuvé avec un ajout en marge.

Mise en sécurité du carrefour RD184/voie communale « les salettes »
Sur proposition de Monsieur CHAVADA, le projet de mise en sécurité du carrefour RD 184 / voie communale « les salettes » a été approuvé à l’unanimité pour un montant prévisionnel total de travaux de 86 373,00 € HT dont une participation communale prévisionnelle de 38 867 ,85 € HT (45%) sur l’exercice 2016. La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’opération sont assurées par le Département.

Aire de stationnement Plan d’eau des salettes – acquisition de la parcelle AN 175
Sur l’exposé de Monsieur BOISSON, le Conseil a décidé l’acquisition de la parcelle AN 175 d’une superficie de 1 ha 44 ares et 90 centiares moyennant le prix de 144 900 euros afin de réaliser une aire de stationnement pour le plan d’eau des Salettes.
POUR : 18
CONTRE : 1 (J. RUEL)

Accès piétonnier aire de stationnement 120 places – acquisition parcelles BK 505 et BK 521 le village
Le Conseil a décidé, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur Le Maire, l’acquisition indissociable des parcelles BK505, moyennant le prix de 5000 €, et BK521, moyennant le prix de 1000 €, pour la réalisation de l’accès piétonnier à l’aire de stationnement 120 places.

Travaux supplémentaires Bibliothèque – avenant et marché complémentaire
Sur l’exposé de Monsieur BOISSON, compte tenu de considérations techniques imprévues, le Conseil a autorisé à l’unanimité Monsieur Le Maire à signer, conformément aux articles 20 et 35 II 5°du code des marchés publics, l’avenant 1 au marché initial avec la SARL Mario Moretti lot 1 gros-œuvre pour un montant de 8395,44 € HT (10 074,53 € TTC) et le marché complémentaire de travaux avec l’entreprise SOPREMA lot 2 étanchéité pour un montant de 4 762,19 € HT (5 714,63 € TTC).

Régularisation d’un document d’arpentage et d’un état descriptif de division en volume Rue du Couvert
Sur proposition de Monsieur BOISSON, le Conseil, à l’unanimité, a autorisé le découpage conformément au plan géomètre remis et approuvé la création de 3 lots volumes rue du couvert, le volume 100 formant la rue du Couvert sous le soustet (domaine public).

Aire de loisirs Saint Martin
Le Conseil a approuvé à l’unanimité le projet Aire de Loisirs Saint Martin présenté par Monsieur FRANCO, estimé à 300 000 euros, avec pour caractéristiques principales : aire de jeux pour enfants, piste de pumpstrack, boulodrome, ensemble d’agrès fitness, rénovation du city stade, aire de pique nique, aire d’accueil et de service pour camping car, parking, plantations. 165 000 euros sont inscrits au titre de l’exercice 2015. Et dit que ce projet se substitue au projet ayant fait l’objet de la délibération 60/2013.

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de Vaucluse (Révision 2015, PDIPR) et Réseau de Randonnée Touristique 2015
Sur l’exposé de Monsieur FRANCO, le Conseil à l’unanimité a donné son accord pour l’inscription du réseau touristique de randonnée de la commune au PDIPR révision 2015 et s’est engagé à adopter les nouveaux tracés communaux relevant du PDIPR révision 2015 et du Réseau de randonnée Touristique, à conserver aux chemins concernés un caractère ouvert au public pour la pratique exclusive de la randonnée pédestre, équestre et VTT et à ne pas aliéner les sentiers inscrits au PDIPR, ou à permettre leur maintien, leur rétablissement ou leur substitution, d’une égale valeur qualitative et d’usage, afin d’assurer la continuité de l’itinéraire.

Bail avec la société de chasse « la Saint Hubert Mormoironnaise »
Le Conseil a décidé, sur proposition de Monsieur Le Maire, à l’unanimité, que la commune afferme les droits de chasse à la société de chasse « la saint Hubert Mormoironnaise » pour une durée de 5 années pour s’achever le 31 mars 2020

Aide à l’installation d’un professionnel de santé
Ajourné.

Protection fonctionnelle des Elus
En vertu de l’article L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. … »
Sur proposition de Monsieur CHAVADA, le Conseil a accordé la protection fonctionnelle à Monsieur Le Maire et à son 1er adjoint dans le cadre de faits de diffamation publique conformément à l’article L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POUR : 13
ABSTENTION : 4
Les deux élus concernés n’ont pas pris part au vote.

Création d’emplois saisonniers : juillet/août sécurité au plan d’eau ; services techniques
La création de 2 postes non permanents d’adjoint technique de 2nde classe à temps complet (services techniques) et la création de 3 postes non permanents d’opérateur des activités physiques et sportives à temps complet (sécurité du plan d’eau) pour la période estivale, pour accroissement saisonnier d’activité, ont été approuvé à l’unanimité sur proposition de Monsieur CHAVADA

Décision Modificative 1/2015 Budget principal
Section Fonctionnement – Dépenses – Chap. 011 – article 61523 : – 13 500euros
Section Fonctionnement – Dépenses – Chap. 012 – article 6413 : + 13 500 euros

Adopté.
POUR 18
ABSTENTION 1

Modification des tarifs du dépositoire
Les tarifs du dépositoire, sur proposition de Monsieur Le Maire, sont modifiés par le Conseil à l’unanimité comme suit :

Droit d’entrée et 1er trimestre : gratuité
2nd trimestre : gratuité
3ème trimestre : 60 euros
4ème trimestre : 60 euros

Compte rendu des décisions
Le Conseil a pris acte de la décision 5/2015 d’accepter l’offre économiquement la plus avantageuse du Cabinet Argence 1059 Avenue Frédéric Mistral 84200 Carpentras pour la mission de maîtrise d’œuvre suivante : travaux de voirie 2015 – marché N°2MO2015 Etudes d’avant projet et de projet, VISA, DET (direction des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception) pour un montant de 6 689,32 € HT et 8 027,18 € TTC.