Conseil Municipal du 17 juillet 2019

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 17 JUILLET 2019

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, BARTOLINI Ghislaine, CARTOUX Marie-Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, LAVALLEE Gérard, MARTIN Lionel.

Procurations : CORMAN Fabienne à BOISSON Hubert

Absents : DEMOULIN Thibault, FARINA Frédéric, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, RUEL Jérôme

Secrétaire : DAUVILLIERS Claire, assistée de LEGOIX Nathalie, attachée territoriale principale

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 Juin 2019 a été approuvé.

1. CCVS : modification de la représentation – élection de 2 élus communautaires à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

Rapporteur : Le Maire

L’arrêté inter-préfectoral du 21 Juin 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Ventoux Sud fixe le nombre de sièges à 25 et leur répartition. 5 sièges sont attribués pour la Commune de Mormoiron soit 2 sièges supplémentaires. Il s’agit d’une élection à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, effectuée à bulletin secret. Une seule liste, composée règlementairement d’un homme et d’une femme, est présentée.

Madame Claire DAUVILLIERS et Monsieur Gérard LAVALLEE sont élus conseillers communautaires à l’unanimité des suffrages exprimés (13).

2. Conseil Municipal des Jeunes : modification de la durée du mandat des élus
Rapporteur : Fabien FRANCO, Maire Adjoint en charge de l’Education

Afin de faire coïncider le mandat des jeunes élus avec les prochaines élections municipales, le Conseil Municipal a décidé de modifier exceptionnellement la durée du mandat des élus du Conseil Municipal des Jeunes qui prendra fin à l’installation du nouveau Conseil Municipal en 2020.

UNANIMITE
3. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Maire Adjoint Délégué au Personnel

Après avoir recueilli l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse, vu les textes en vigueur, le Conseil Municipal a décidé du déploiement au sein de la collectivité du nouveau régime indemnitaire, à compter du 1er juillet 2019, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des agents municipaux dit « RIFSEEP ».
POUR : 13
ABSTENTION : 1 (L. MARTIN)
 
4. Centre Culturel : Modification du tableau des effectifs:– aide de la DRAC
• création d’un poste permanent, à temps complet, catégorie C, grade adjoint du patrimoine
• création d’un poste non permanent, à temps complet, pour accroissement temporaire d’activités, grade adjoint du patrimoine.
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Maire Adjoint Délégué au Personnel

Le Conseil Municipal a décidé de la création d’un poste permanent, temps complet, catégorie C, au grade d’adjoint du patrimoine, affecté au centre culturel, à compter du 1 août 2019 et d’un poste non permanent, temps complet, catégorie C, au grade d’adjoint du patrimoine, affecté au centre culturel, à compter du 1er septembre 2019, pour 12 mois, pour accroissement temporaire d’activité. Il a par ailleurs décidé de solliciter de nouveau l’aide maximum de l’Etat (DRAC) pour cet accroissement de temps de travail au centre culturel pour la période courant du 1er août 2019 jusqu’au 31 août 2023.

UNANIMITE
5. Services Techniques : Modification du tableau des effectifs. création d’un poste permanent, à temps complet, catégorie C, grade agent de maîtrise
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Maire Adjoint Délégué au Personnel

Le Conseil Municipal a décidé de la création d’un poste permanent, à temps complet, catégorie C, au grade d’agent de maîtrise, afin de permettre la nomination par promotion interne d’un agent titulaire.

UNANIMITE
6. Compte Rendu des Décisions

Monsieur Le Maire a indiqué qu’il n’avait pas de nouvelle décision à communiquer et le Conseil Municipal en a pris acte.

Affiché le 18 juillet 2019
Le Maire,
Régis SILVESTRE