Compte rendu du Conseil Municipal du 3 novembre 2017

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 03 Novembre 2017

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, ORTUNO Mireille, DAUVILLIERS Claire, BAYLE Ghislaine, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, PAGEARD Valérie, LAVALLEE Gérard, BAGNOL Gérard, BERTHON Robert, RUEL Jérôme

Procurations :
FRANCO Fabien à BOISSON Hubert
SILVESTRE Jonathan à BAYLE Ghislaine
BUSSARD Laurence à BERTHON Robert

Absents :
DEMOULIN Thibault
FARINA Frédéric
CORMAN Fabienne

Secrétaire : BAYLE Ghislaine assistée de Madame Nathalie GERARD, attachée territoriale principale

Le Conseil Municipal est réuni en vertu de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Septembre 2017 est approuvé, avec complément du point II (erreur matérielle) et modification du point III à la demande de Monsieur G. BAGNOL. G. BAGNOL, J. RUEL et R. BERTHON n’ont pas souhaité signer ce procès-verbal.

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Octobre 2017 est approuvé.

Point 1 Syndicat d’Electrification Vauclusien : modification des statuts

Sur le rapport de Madame Mireille ORTUNO, Adjointe au Maire et déléguée auprès du Syndicat SEV, le Conseil Municipal a accepté et validé A L’UNANIMITE la proposition de modification des nouveaux statuts du syndicat d’électrification Vauclusien adoptée par le Syndicat par délibération du 28 Juillet 2017. La modification des statuts concerne la compétence optionnelle éclairage public que le Syndicat d’Electrification Vauclusien peut exercer en lieu et place des collectivités membres qui lui confieraient expressément la compétence.

Point 2 – Délégation du Conseil Municipal au Maire : marchés publics

Monsieur Le Maire a exposé qu’il convient de mettre en conformité la rédaction de cette délégation reçue du Conseil Municipal le 15 avril 2014 avec les nouveaux textes relatifs aux marchés publics et au Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil a ainsi approuvé la modification de la délégation accordée à Monsieur Le Maire en matière de marchés publics dans les conditions suivantes :
– . prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :
– des marchés et des accords-cadres de services et de fournitures dont le montant est inférieur au seuil de 150 000 € HT
– des marchés et des accords-cadres de travaux dont le montant est inférieur au seuil de 200 000 € HT
– ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

POUR : 12
ABSTENTION : 1 (J. RUEL)
CONTRE : 3 (G.BAGNOL, R. BERTHON, L. BUSSARD)

Point 3 – Rapport d’activité Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône-Ventoux

Madame Mireille ORTUNO, Adjointe au Maire et déléguée auprès du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, a communiqué les éléments du rapport 2016 transmis par le Syndicat et dit que le compte administratif et le rapport d’activité complets sont à disposition au secrétariat de la Mairie.

Point 4 – Rapport d’activité EPAGE Sud-Ouest Mont-Ventoux

Madame Mireille ORTUNO, Adjointe au Maire et déléguée auprès du Syndicat Mixte EPAGE Sud-Ouest Mont Ventoux, a rendu compte du rapport 2016 transmis par le Syndicat et indiqué que le compte administratif et le rapport d’activité complets sont consultables au secrétariat de la Mairie. Puis, le Conseil Municipal a délibéré à la demande du Syndicat et approuvé A L’UNANIMITE ledit rapport.

Point 5 – Compte Rendu des Décisions

Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil a pris acte des décisions suivantes :

Décision 26/2017 d’accepter l’offre de ENTREPRISE RIEU – Carpentras
– élagage et réduction de la hauteur de 44 platanes
– taille de 31 arbres (tilleuls, marronniers, micocouliers, muriers et érables)
– route de Carpentras RD 14 : taille de 16 tilleuls et réduction de 2 platanes.
Montant : 8 726 € HT – 10 471,20 € TTC.

Décision 27/2017 d’accepter l’offre de Isolation Technologie Services – SAINT CYR AU MONT D’OR. Etude de la réverbération du réfectoire scolaire : mesurage sur site de la décroissance sonore et élaboration d’un rapport de prestations de services avec pistes de progrès.
Montant : 700 € HT – 840 € TTC frais de déplacement compris.

Décision 28/2017 d’accepter les termes de la convention à passer avec Monsieur Christian BARTHELET – MORMOIRON, concernant la rétrocession à la Commune de la concession de 50 ans et de 2.83 mètres carrés acquise le 29 mars 2013 N° 08 Nouveau Cimetière, Rangée C, par Monsieur Christian BARTHELET qui n’a plus l’utilité de cette concession et qui est vide de tout corps. Cette rétrocession donne lieu au remboursement par la Commune de MORMOIRON de la somme de 163.50 euros

Décision 29/2017 d’accepter la convention d’accompagnement et d’animation du Conseil Municipal des Jeunes avec l’association des Francas de Vaucluse reconnue d’utilité publique – AVIGNON
Durée : du 20 Octobre 2017 au 31 Décembre 2018
Montant : 4 320 euros – TVA non applicable

Affiché le 03 Novembre 2017
Le Maire
Régis SILVESTRE