Compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2017
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, BAYLE Ghislaine, SILVESTRE Jonathan, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, BERTHON Robert,
Procurations :
DAUVILLIERS Claire à CHANTREL Isabelle
CORMAN Fabienne à BOISSON Hubert ;
PAGEARD Valérie à DEMOULIN Thibault
FARINA Frédéric à CHAVADA Patrick
LAVALLEE Gérard à ORTUNO Mireille
RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard
Secrétaire : Ghislaine BAYLE assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale principale
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 05 Décembre 2017 a été approuvé.
1. Syndicat Mixte Forestier : Travaux de débroussaillement piste DFCI du Différent
Sur le rapport de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire Délégué à la Sécurité, le Conseil Municipal a approuvé le projet de travaux de débroussaillement de la piste DFCI du Différent et décidé d’une contribution de la Commune à hauteur de 2 515,50 € sur un montant prévisionnel de travaux de 22 972,50 € HT. Crédits prélevés sur le budget 2017.
UNANIMITE
2. Création d’un service public administratif de défense extérieure contre l’incendie
Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire Délégué à la Sécurité, a rappelé le contenu législatif et règlementaire de ce dossier. Suivant son intervention, le Conseil Municipal a décidé de créer le Service Public Administratif Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie et autorisé Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette décision.
UNANIMITE
3. Mise à disposition de personnel et d’un local au Centre Communal d’Action Sociale
Après l’exposé de Monsieur Patrick CHAVADA, Maire Adjoint Délégué à la Gestion du Personnel, le Conseil Municipal a décidé, pour le CCAS, de la mise à disposition d’un bureau sis 17 Place du Clos et de la mise à disposition partielle de deux agents municipaux, autorisé Monsieur Le Maire à signer les conventions afférentes et dit que le CCAS procèdera au remboursement des salaires et charges du personnel. Ceci du 01/01/2018 au 31/12/2020.
POUR : 17
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL ; J. RUEL)
4. Tableau des effectifs : modifications
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur Patrick CHAVADA, Maire Adjoint Délégué à la Gestion du Personnel, a approuvé la suppression de 4 postes devenus vacants par avancements de grade et décidé de maintenir 1 poste d’adjoint technique à temps complet devenu vacant aux services techniques.
POUR : 16
ABSTENTION : 3 (G. BAGNOL, J. RUEL, R. BERTHON)
5. Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte des décisions suivantes et le Conseil Municipal a pris acte :
Décision 30/2017 d’accepter l’offre et conclure un contrat d’entretien avec SAS SOFRADE – NIMES pour l’entretien d’un adoucisseur localisé au groupe scolaire, pour un an avec reconduction expresse – Montant annuel HT : 333 € – Montant annuel TTC : 366,30 € – Consommables (sel) : 8,33 € HT.
Décision 31/2017 d’accepter l’offre pertinente et renouveler le contrat de maintenance avec C3rb Informatique – ONET LE CHATEAU pour la fourniture d’un service d’hébergement et de maintenance du progiciel de gestion de médiathèque ORPHEE pour la bibliothèque de Mormoiron.
Montant annuel HT : 460,82 €
Montant annuel TTC : 552,98 €.
Durée : 1 an.
Affiché le 22 Décembre 2017
Le Maire
Régis SILVESTRE
