Conseil Municipal du 18 mars 2019
Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 18 mars 2019
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, BARTOLINI Ghislaine, CARTOUX Marie-Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, LAVALLEE Gérard, BAGNOL Gérard, BERTHON Robert.
Procurations : CORMAN Fabienne à CHAVADA Patrick, FARINA Frédéric à DEMOULIN Thibault, RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard.
Absente : BUSSARD Laurence
Secrétaire : DAUVILLIERS Claire, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale principale
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 février 2019 a été approuvé.
1. Budget Principal : compte de gestion 2018 – compte administratif 2018
Compte de gestion 2018
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Adjoint aux Finances
Le compte de gestion établi par le receveur (Mme GIULIANI) retraçant toutes les écritures 2018 a été approuvé.
POUR : 15
ABSTENTION : 3 (R. BERTHON, G. BAGNOL, J. RUEL)
Compte Administratif 2018
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Adjoint aux Finances
Le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON, élu à l’UNANIMITE, comme suit :
INVESTISSEMENT
• dépenses : 683 766,47 €
• déficit d’investissement reporté 2017 : 22 763,90 €
• recettes : 540 433,15 €
• Résultat de clôture 2018: – 166 097,22 €
• dépenses restant à réaliser : 104 613,40 €
• recettes restant à réaliser : 195 054,80 €
FONCTIONNEMENT
• Dépenses 1 673 963,59 €.
• Recettes 2 118 855,04 €
• Excédent de fonctionnement reporté 2017 : 666 884,22 €
• Résultat de clôture 2018 : + 1 111 775,67 €
ADOPTE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire n’a pas pris part au vote.
CONSEILLERS PRESENTS : 14
SUFFRAGES EXPRIMES : 14
POUR : 14
ABSTENTION : 3 (R. BERTHON, G. BAGNOL, J. RUEL)
2. Budget annexe assainissement : compte de gestion 2018 – compte administratif 2018
Compte de gestion 2018
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Adjoint aux finances
Le compte de gestion établi par le receveur (Mme GIULIANI) retraçant toutes les écritures 2018 a été approuvé.
POUR : 15
ABSTENTION : 3 (R. BERTHON, G. BAGNOL, J. RUEL)
Compte Administratif 2018
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Adjoint aux Finances
Le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON, élu à l’UNANIMITE, comme suit :
INVESTISSEMENT
• Recettes d’investissement : 35 250,20 €
• Dépenses d’investissement : 29 159,36 €
• Excédent Investissement reporté 2017 : 31 285,95 €
• Excédent d’investissement 2018 : + 37 376,79 €
FONCTIONNEMENT
• Recettes d’exploitation : 100 658,38 €
• Dépenses d’exploitation : 46 207,92 €
• excédent d’exploitation reporté 2017 : 208 305,99 €
• Résultat de clôture 2018 : + 262 756,45 €
ADOPTE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire n’a pas pris part au vote.
CONSEILLERS PRESENTS : 14
SUFFRAGES EXPRIMES : 14
POUR : 14
ABSTENTION : 3 (R. BERTHON, G. BAGNOL, J. RUEL)
3 Clôture du budget annexe assainissement et reprise des résultats
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Adjoint aux Finances
Vu les délibérations concordantes 57/2018 – 58/2018 de la Commune de Mormoiron et 76/2018 du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux,
Vu l’arrêté préfectoral du 06 mars 2019 relatif au transfert de la compétence assainissement, collectif et non collectif, au 1er janvier 2019 au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux,
Le Conseil Municipal a décidé la reprise au budget primitif de la commune des résultats du budget annexe comme il suit :
– Ligne 001, solde d’exécution de la section d’investissement pour le montant global soit + 37 376,79 €
– Ligne 002, excédent reporté de fonctionnement pour un montant de + 52 756,45 € et de transférer le solde, à savoir + 210 000 €, au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
ADOPTE
POUR : 15
ABSTENTION : 3 (R. BERTHON, G. BAGNOL, J. RUEL)
4 Budget principal : affectation du résultat 2018
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Adjoint aux finances
Le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat consolidé 2018 du budget principal comme suit :
– 38 279,03 € affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement de la section investissement
– 1 126 253,09 € affectation à l’excédent reporté fonctionnement (report à nouveau créditeur)
ADOPTE
POUR : 15
ABSTENTION : 3 (R. BERTHON, G. BAGNOL, J. RUEL)
5 Election des délégués au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux pour les compétences transférées
Rapporteur : Le Maire
Le Conseil Municipal a décidé à l’UNANIMITE d’élire les délégués pour l’ensemble des compétences transférées (eau potable, assainissement collectif et non collectif).
Puis, le Conseil Municipal a élu les délégués titulaires et suppléants au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, avec pour mission de représenter la commune pour l’ensemble de ces compétences.
Délégués titulaires : Monsieur Hubert BOISSON – Monsieur Fabien FRANCO
Délégués suppléants : Madame Mireille ORTUNO – Madame Marie-Paule CARTOUX
Pour chacun des 4 candidats :
– 15 voix POUR
– 3 ABSTENTIONS (G. BAGNOL, J. RUEL, R. BERTHON)
6 Participation de la commune de Mormoiron à la société publique locale « Territoire Ventoux »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur du rachat de 10 actions du Département de Vaucluse au prix nominal de 100 € l’action permettant ainsi l’adhésion de la Commune de Mormoiron à la Société Publique Locale (SPL) Territoire Vaucluse, a désigné Monsieur Le Maire en exercice pour représenter la commune au sein de l’assemblée spéciale et aux assemblées générales de la SPL et l’a autorisé à accepter tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés.
UNANIMITE
7 Cession parcelle AP 432, place du portail vieux
Vu les articles L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Maire a laissé la Présidence à Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint.
Président et Rapporteur : Monsieur Hubert BOISSON
Monsieur Le Maire et Monsieur Jonathan SILVESTRE, intéressés à l’affaire, ont quitté la salle du Conseil et n’ont pas pris part au vote.
Puis, Le Conseil Municipal a décidé de la cession de la parcelle AP 432, 70m2, place du portail vieux, moyennant le prix de 6 750 € à Monsieur Hervé SILVESTRE, désigné Maître Quentin DOREMUS, SCP Flore VALENTIN et Quentin DOREMUS, pour finaliser cette cession au profit de la commune, et autorisé Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint, vu l’article L2122-26 du code général des collectivités territoriales, à signer les actes à intervenir et lui a donné tout pouvoir pour conclure cette cession.
ADOPTE
POUR : 14
ABSTENTION : 2 (G. BAGNOL, J. RUEL)
8 Recrutement intermittents du spectacle
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Maire Adjoint délégué au personnel
Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à recruter des intermittents du spectacle pour la manifestation du 11 août 2019 et à signer les contrats correspondants.
UNANIMITE
9 Réaménagement du centre culturel : caractéristique du projet, budget prévisionnel, aide de la DRAC
Rapporteur : Madame CARTOUX Marie-Paule, Conseillère Municipale déléguée à la culture
Le Conseil Municipal a approuvé :
– les caractéristiques principales du projet :
– Aménagement des espaces intérieurs par thèmes,
– Déplacement de l’entrée du public,
– Remplacement du mobilier,
– Renouvellement des postes informatiques,
– Renouvellement des collections livres, CD et DVD sur 3 ans avec optimisation du catalogue en ligne
– et le budget prévisionnel : 77 483,33 € HT – 92 980 € TTC
– et a décidé de solliciter l’aide la plus élevée de l’Etat (DRAC) et d’inscrire les crédits au budget de l’exercice à hauteur de 86 480 € sur l’opération d’investissement 1604 et en fonctionnement à hauteur de 6500 € étalés sur 3 ans
UNANIMITE
10 Tableau des effectifs : création de 2 postes permanents à temps non complets, grade adjoint du patrimoine et adjoint technique, pour le recrutement d’un agent polyvalent à temps complet
Rapporteur : Patrick CHAVADA, Maire Adjoint délégué au personnel
Le Conseil Municipal a décidé la création de 2 postes permanents à temps non complets, grade adjoint du patrimoine (24 heures/semaine) et adjoint technique (11 heures/semaine), pour le recrutement d’un agent polyvalent à temps complet à compter du 1er août 2019. Affectation principale : centre culturel.
UNANIMITE
11. Plan d’eau des salettes et du vallat de marquetton : demande de labellisation en espace naturel sensible, aménagements 2019, aide du conseil départemental
RAPPORT COMPLET DE MONSIEUR LE MAIRE
Le piémont Sud du massif du Mont-Ventoux, et plus particulièrement le bassin de Mormoiron, présente des particularités géologiques étonnantes, façonnées pendant plusieurs millions d’années. Ocres, sables, gypses et argiles, sont autant de trésors d’un patrimoine géologique qui s’étend sur des centaines d’hectares. Longtemps exploités pour leurs ressources minières, certains sites sont aujourd’hui en phase de renaturation et accueillent une richesse biologique remarquable avec la présence de nombreuses espèces de faune et de flore protégées, rares voire menacées. Ce patrimoine naturel exceptionnel se conjugue à un intérêt paysager majeur ainsi qu’à un patrimoine humain riche compte-tenu de l’histoire industrielle locale.
Afin d’assurer leur pérennité, un projet de gestion durable de ces sites « Ocres, Sables, Gypses et Argiles du piémont sud du Ventoux » (OSGAR) est en cours de construction par le Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Équipement du Mont-Ventoux (SMAEMV) dans le cadre du projet de Parc naturel régional du Mont-Ventoux.
Dans ce cadre, et avec le soutien de la commune de Mormoiron à travers la délibération municipale du 30 Janvier 2018 (n°4/2018), un diagnostic des sites a été réalisé par le SMAEMV afin d’évaluer et prioriser les sites au regard d’une stratégie de protection et de gestion.
L’analyse multicritères des différents sites (contexte foncier, patrimoines naturels, culturel et paysagers, usages et accueil du public) montre l’intérêt tout particulier du site du plan d’eau des Salettes et du vallat de Marquetton en matière de préservation des patrimoines et d’accueil du public. Il s’agit en effet d’une zone de 30 hectares présentant une diversité de milieux (zone humide, pinède, milieux ouverts…) associé à la présence d’une biodiversité remarquable (dont 13 espèces d’odonates, grande diversité avifaunistique, présence du Joncs de Desfontaines, classé « En danger d’extinction » sur la liste rouge de la flore menacée en région PACA…).
Le site est également le support de diverses activités ludiques : accrobranche, vélo, pêche, baignade, randonnée… et présente un intérêt pédagogique particulier.
En complément, la commune de Mormoiron étant propriétaire d’environ 67% du parcellaire, force est de constater que le site des Salettes et du vallat de Marquetton présente donc tous les critères pour intégrer le réseau des « Espaces Naturels Sensibles » (ENS) porté par le Conseil départemental de Vaucluse.
Avec pour vocation de concilier la préservation du patrimoine naturel, culturel et paysager avec l’accueil et l’information du public, le label Espace Naturel Sensible représente une véritable opportunité d’action pour la préservation de sites patrimoniaux à travers le Département. Des aides financières du Département sont en effet allouées aux communes et groupements de communes pour l’acquisition de parcelles, des études et inventaires, la définition d’un plan de gestion et sa mise en œuvre (aménagements, sensibilisation, inventaires biologiques, …), selon le dispositif départemental des Espaces Naturels Sensibles voté le 21 novembre 2014.
Aussi, consciente de la nécessité d’agir pour la préservation, la gestion et la valorisation du site du plan d’eau des Salettes et du vallat de Marquetton, la commune de Mormoiron souhaite demander au Conseil départemental de Vaucluse la labellisation du site en tant qu’Espace Naturel Sensible selon le périmètre présenté en annexe.
Compte-tenu des connaissances acquises lors du diagnostic des sites OSGAR et de son expérience en matière de gestion des espaces naturels remarquables, il est proposé que la rédaction du premier plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible soit confiée au SMAEMV, au titre de la préfiguration du PNR.
En parallèle de la rédaction du plan de gestion, la commune souhaite également mettre en place une première action de sensibilisation et de valorisation des patrimoines du site, à travers le réaménagement d’un sentier de découverte autour du lac. La rédaction des contenus des panneaux du sentier serait confiée au SMAEMV tandis que la conception graphique et la fourniture des panneaux feraient l’objet d’une prestation externe.
Le plan de financement pour le réaménagement du sentier est le suivant :
o Conseil départemental de Vaucluse : 60%, soit 3 300 € HT
o Autofinancement (commune) : 40% soit 2 200 € HT
o Montant total : 100% : 5 500 € HT
Sur le rapport de Monsieur Le Maire,
le Conseil Municipal a accepté le présent contenu, décidé de demander au Conseil Départemental de Vaucluse la labellisation en tant qu’Espace Naturel Sensible (dit ENS) du site des Salettes et du Vallat de Marquetton selon le périmètre présenté, autorisé Monsieur Le Maire à conventionner avec le Conseil Départemental concernant les modalités de gestion du site, confié au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux et de préfiguration du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux la rédaction du plan de gestion de l’ENS et la rédaction des panneaux du sentier de découverte du tour du lac, sollicité une subvention spécifique du Conseil Départemental pour la conception graphique et la fourniture des panneaux d’interprétation du sentier du tour du lac et confié à Monsieur Le Maire la mise en place administrative et financière du projet.
UNANIMITE
12 Compte rendu des décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :
Décision 4 d’accepter l’offre de la société FRICAL, Avignon, pour l’entretien des installations situées à la salle La Ruche :
– 1 groupe de production d’eau glacée pompe à chaleur réversible
– 1 circuit de distribution d’eau glacée/eau chaude
– 1 caisson de traitement d’air
– 3 ventilo-convecteurs
– la régulation de l’ensemble.
Montant annuel : 962 € HT – 1154,40 € TTC.
Durée du contrat 1 an
Décision 5 d’accepter l’offre de l’entreprise COREBAT, Salon de Provence, pour la réfection de l’ensemble du faux plafond du sous préau de la cour de récréation à l’école maternelle
Montant : 6511 € HT – 7813,20 € TTC.
Affiché le 20 Mars 2019
Le Maire,
Régis SILVESTRE
