Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2018
Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 12 Mars 2018
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, ORTUNO Mireille, BAYLE Ghislaine, FRANCO Fabien, DEMOULIN Thibault, CHANTREL Isabelle, CARTOUX Marie Paule, DAUVILLIERS Claire, FARINA Frédéric, SILVESTRE Jonathan, LAVALLEE Gérard, BUSSARD Laurence, BERTHON Robert
Procurations : PAGEARD Valérie à DEMOULIN Thibault ; CORMAN Fabienne à BOISSON Hubert, BAGNOL Gérard à BUSSARD Laurence, RUEL Jérôme à BERTHON Robert
Secrétaire : DAUVILLIERS Claire, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale principale
Avant l’ouverture de séance, Monsieur Le Maire a fait distribuer le courrier du Barreau de Carpentras, du 27 février 2018, portant projet de réforme de la carte judiciaire. Monsieur le Maire a proposé à qui le souhaitait de signer la pétition émanant du Barreau pour la défense du Tribunal de Carpentras tout en précisant que cette pétition est à disposition dans le Hall d’entrée de la Mairie.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 30 Janvier 2018 a été approuvé.
1 – Motion de Soutien au Tribunal de Carpentras
Sur le rapport de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal a dit que la Commune s’oppose à tout démantèlement du Tribunal de Grande Instance de Carpentras, qui entrainerait des conséquences économiques dommageables et une atteinte au droit des citoyens à une justice de qualité et de proximité.
UNANIMITE
2 – Budget principal : compte de gestion 2017 – compte administratif 2017 – affectation du résultat
Compte de gestion 2017
Le compte de gestion établi par le receveur (Mme GIULIANI) retraçant toutes les écritures 2017 a été approuvé.
POUR : 15
CONTRE : 4 (R. BERTHON, J. RUEL, L. BUSSARD, G. BAGNOL)
Compte Administratif 2017
Après la présentation par Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint aux Finances, le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON, comme suit :
INVESTISSEMENT
• dépenses : 1 117 126,63 €
• recettes : 756 980,71 €
• excédent d’investissement 2016 : 337 382,02 €
• Résultat de clôture 2017: – 22 763,90 €
• dépenses restant à réaliser : 493 430,83 €
• recettes restant à réaliser : 253 000,91 €.
FONCTIONNEMENT
• Dépenses 2 077 275,05 €.
• Recettes 2 425 354,40 €
• Excédent de fonctionnement 2016 : 581 998,69 €
• Résultat de clôture 2017 : + 930 078,04 €
ADOPTE
CONSEILLERS PRESENTS : 14
SUFFRAGES EXPRIMES : 18
POUR : 14
CONTRE : 4 (R. BERTHON, J. RUEL, L. BUSSARD, G. BAGNOL)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire n’a pas pris part au vote.
Affectation du résultat 2017
Au vu du compte administratif 2017 voté au cours de cette séance, sur proposition de Monsieur Patrick CHAVADA, le résultat de fonctionnement 2017 a été affecté comme suit :
• 263 193,82 €, affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement de la section investissement
• 666 884,22 € affectation à l’excédent reporté fonctionnement (report à nouveau créditeur)
ADOPTE
CONSEILLERS PRESENTS : 15
SUFFRAGES EXPRIMES : 19
POUR : 15
CONTRE : 4 (R. BERTHON, J. RUEL, L. BUSSARD, G. BAGNOL)
3 – Budget assainissement : compte de gestion 2017 – – compte administratif 2017 – affectation du résultat
Compte de gestion 2017
Le compte de gestion établi par le receveur (Mme GIULIANI) retraçant toutes les écritures 2017 a été approuvé.
POUR : 15
ABSTENTION : 4 (R. BERTHON, J. RUEL, L. BUSSARD, G. BAGNOL)
Compte Administratif 2017
Après la présentation par Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint aux Finances, le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON comme suit :
INVESTISSEMENT
• Recettes d’investissement : 32 871,36€
• Dépenses d’investissement : 99 043,23€
• Excédent Investissement 2016 : 97 457,82 €
• Excédent d’investissement 2017 : + 31 285,95 €
• Dépenses restant à réaliser : 5 400,00 €
FONCTIONNEMENT
• Recettes d’exploitation : 74 674,30 €
• Dépenses d’exploitation : 48 726,60 €
• excédent d’exploitation 2016 : 182 358,29€
• Résultat de clôture 2017 : + 208 305,99€
ADOPTE
CONSEILLERS PRESENTS : 14
SUFFRAGES EXPRIMES : 16
POUR : 14
CONTRE : 2 (R. BERTHON, J. RUEL)
(ABSTENTION : 2 (L. BUSSARD, G. BAGNOL))
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire n’a pas pris part au vote.
Affectation du résultat 2017
Au vu du compte administratif 2017 voté au cours de cette séance, sur proposition de Monsieur Patrick CHAVADA, le résultat 2017 a été affecté comme suit :
• 208 305,99 € affectation à l’excédent reporté exploitation (report à nouveau créditeur)
ADOPTE
CONSEILLERS PRESENTS : 15
SUFFRAGES EXPRIMES : 15
POUR : 15
(ABSTENTION : 4 (R. BERTHON, J. RUEL, L. BUSSARD, G. BAGNOL))
4 – Recrutement Intermittents du Spectacle
Suivant le rapport de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à recruter des intermittents du spectacle pour la manifestation du 12 août 2018 (fête votive) et a signé les contrats et documents correspondants. Troupe Namas Pamous 2300 €
UNANIMITE
5 – Assistance à maîtrise d’ouvrage en faveur de la programmation, de l’aménagement et de l’exploitation du plan d’eau des salettes : participation de la commune
Monsieur Le Maire a rappelé les attendus de cette étude sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Ventoux Sud : créer un effet levier en faveur du développement territorial avec identification du plan d’eau des Salettes comme atout touristique à valoriser, considérant les limites de l’offre touristique actuelle au niveau du bassin communautaire. Monsieur Le Maire a précisé que la Région PACA a souhaité la participation de la Commune de Mormoiron, de sorte que la Commune peut siéger au Comité de Pilotage de l’étude.
Plan de Financement prévisionnel :
Dépenses CCVS : 33 000 € HT (cabinet d’étude)
Recettes prévisionnelles : Région PACA 19 800 € (60%), CCVS 6600 € (20%), Commune de Mormoiron 6600 euros (20%).
Sur ces bases, le Conseil Municipal a ACCORDE une subvention de fonctionnement à la CCVS à hauteur des 6600 €, tel que sollicité pour cette mission.
POUR : 17
ABSTENTION : 2 (R. BERTHON, J. RUEL)
6 – Délibération 03/2018 – modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien : retrait
Sur le rapport de Madame Mireille ORTUNO, Adjointe au Maire, le Conseil Municipal a VOTE le retrait de la délibération susvisée au motif que la Compétence « électrification rurale » appartient à la CCVS. Madame ORTUNO a rappelé que d’autres communes alentours, diligentes à délibérer, étaient dans le même cas.
UNANIMITE
7 – Compte Rendu des Décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :
DECISION 3/2018
d’accepter l’offre de STS – SOLLIES PONT (83)
Extension du dispositif de vidéo protection au niveau de l’aire de loisirs du quartier Saint Martin et Place du Clos.
Montant : 6024 € HT
Option : coffret alimentation sur éclairage public 220 V/12V : 780 € HT
Montant total : 6804 € HT – 8164,80 € TTC.
DECISION 4/2018
d’accepter l’offre de IIMT – CHATILLON SUR CHALARONNE (01)
insonorisation du réfectoire scolaire
Fourniture, transport et installation de :
1°) panneaux acoustiques contre les murs avec profils de couleur blanc
2°) plafond suspendu sur ossature métallique blanche.
Montant : 16 434 € HT – 19 720,80 € TTC.
DECISION 5/2018
d’accepter l’offre de Storm Voices – SISTERON (04)
pour l’animation du bal du 11 août 2018 de 22h00 à 02h00 du matin ; prestation avec costumes, chanteuses, chanteurs et autres musiciens (spectacle Orchestre Orphéa)
Montant : 5000 euros net de taxe
DECISION 6/2018 : Numéro non attribué
DECISION 7/2018
d’accepter l’offre de l’association Loi 1901 Le Condor – ARLES (13)
pour 13+1 artistes le 10 août 2018 à 21h30 – Disc Jockey
Montant : 500 euros net de taxes
DECISION 8/2018
d’accepter l’offre de SAS VERDIER Alex – CARPENTRAS (84)
Fourniture et installation de pompes à chaleur de marque DAIKIN DC INVERTER :
1°) pour le réfectoire scolaire : 3 unités
2°) pour le RDC du bâtiment situé Place du Clos dont le foyer rural : 2 unités
Montant : 20 542,58 € HT – 24 651,10 € TTC.
Affiché le 13 Mars 2018
Le Maire,
Régis SILVESTRE
