Archive du mois : septembre 2017
La dématérialisation de la procédure de demande de duplicata de certificat d’immatriculation d’un véhicule
L’article 17 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 17.- Pour obtenir un duplicata du certificat d’immatriculation, le propriétaire du véhicule présente sa demande de duplicata...