Ordre du jour du Conseil Municipal du 30 juillet
* Assainissement – Mise en place du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) : Compétence de l’assainissement collectif étendue à l’assainissement non collectif
Choix du mode de gestion de l’assainissement
* Contractualisation : avenant 2014
* Halte Routière : Avenants SRMV / GASNAULT BTP / Prolongation des délais
* Subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Mormoiron
* Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours : Mise à disposition de personnel
* Adhésion au Comité National d’Action Sociale
* Décision modificative : Crédits supplémentaires
* Modification du tableau des effectifs : Postes pour accroissement d’activité, modification du temps de travail
* Marché hebdomadaire : Suppression du droit de place
* Mistral Habitat : Abandon du projet « Opération le Village, réalisation de 11 logements locatifs sociaux »
* Convention avec le Conseil Général pour bénéficier des services de la bibliothèque départementale de prêt
* Exercice du droit à la formation des élus
* Accès piétonnier à l’aire de stationnement de 120 places : Acquisition des parcelles BK505 et BK521 le village
* Conventions Habitat Développement : Opérations Façades et Point Info.
* Compte-rendu des décisions
* Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2013, du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
Le Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 30 juillet à 20h30 dans la Salle du Conseil.
