Mormoiron, village de Provence

La Mairie

LE CONSEIL MUNICIPAL

Maire

1er adjoint délégué aux finances et au budget

adjoint délégué aux sports, à l'électrification et à la communication

adjoint délégué aux travaux

adjoint délégué à l'environnement et aux risques professionnels

DELEGUÉS A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TERRASSES DU VENTOUX

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX REGION RHONE VENTOUX

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITE CARPENTRAS CENTRE

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN SUD OUEST DU MT VENTOUX

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU MT VENTOUX

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DE DEFENSE ET DE VALORISATION FORESTIERE

COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES ET DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS

COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS DU TERROIR

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

COMMISSION DES FETES ET ANIMATIONS

COMMISSION DES CALAMITES AGRICOLES

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire a reçu les délégations suivantes:

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
de passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistres y afférentes
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600 euros

d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ses droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal
d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal