Conseil Municipal du 16 octobre 2014

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, ORTUNO Mireille, FRANCO Fabien, Mr BEHM Jean-Marc , DEMOULIN Thibault, CORMAN Fabienne, ROSA Geneviève, BARTOLINI Ghislaine, CHANTREL Isabelle, SILVESTRE Jonathan, DAUVILLIERS Claire, PINGOUROUX Claude, PAGEARD Valérie, BAGNOL Gérard, CANEVAROLO Sandra, RUEL Jérôme et BUSSARD Laurence

Secrétaire : Mr DEMOULIN Thibault assisté de Mme Danièle GAY, attachée territoriale

Monsieur le Maire a fait observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur MALANDRIN Albert, décédé le 23/7/2014 qui a été conseiller municipal de 1989 à 2001

Approbation du procès-verbal de la séance du 30/7/2014

Monsieur le Maire remet à chaque élu le courrier en date du 23/2/2012 signé par Monsieur BAGNOL, maire, démontrant ainsi que le dossier « mur Malleins » est ouvert depuis plus de 2 ans et demi (cf réunion du conseil du 30/7/2014)

Décision modificative- crédits supplémentaires et virements de crédits
Sur proposition de Madame CORMAN et pour prendre en compte les subventions obtenues et les travaux supplémentaires pour la bibliothèque, les travaux en régie, les charges de personnel, le conseil a voté les crédits supplémentaires comme suit :

INVESTISSEMENT
Comptes recettes
1321/12008 – bibliothèque +162 500 DRAC
1322/12008 – bibliothèque + 48 750 REGION
1321/12008 – bibliothèque + 20 000 CONSEIL GENERAL

Compte dépenses
21/21578 /ONA Mat et outillage voirie +27 250
040/2313/ ONA travaux régie +10 000
23/2313/4006 video protection +34 000
2313/12008 – bibliothèque +160 000

FONCTIONNEMENT
Comptes recettes
758 Produits de gestion courante + 30 000
722 travaux régie + 10 000

Compte dépenses
012 Charges de personnel et frais assimilés + 40 000

POUR : 15
CONTRE : 4 BAGNOL G, BUSSARD L, RUEL J, et CANEVAROLO S

Modification du tableau des effectifs : création du poste d’attaché territorial
Sur proposition de Mr CHAVADA, à l’unanimité, le conseil a décidé la création du poste d’attaché territorial pour assurer la continuité du service à compter du 1/12/2014 et ce en prévision du départ à la retraite de Mme GAY fixé au 1/3/2015 et qui sera remplacée par Madame Nathalie GERARD

Subvention exceptionnelle à l’association l’Etoile Mormoironnaise pour la course du 18/1/2015
Sur proposition de Mr CHAVADA, à l’unanimité, le conseil a voté une subvention exceptionnelle de 600 euros à l’association l’Etoile Mormoironnaise pour la course du 18/1/2015

Halte Routière – Avenant GASNAULT
Le conseil a pris acte que la demande d’avenant présenté par l’entreprise GASNAULT a été refusée

Centre Technique : résiliation bail professionnel Mme LE CARO
Le Conseil a accepté la résiliation du bail professionnel de Mme LE CARO à la date du 1/11/2014 sans préavis ni indemnité.
POUR : 15
CONTRE : Mr RUEL
ABST : Mr BAGNOL et Mesdames BUSSARD et CANEVAROLO

Projet d’une opération locative avec MISTRAL HABITAT
Sur proposition de Mr BOISSON et pour faire suite à l’arrêt du projet de 11 logements locatifs au-dessus de la place du clos, le Conseil Municipal a donné un avis favorable sur le principe de confier à MISTRAL HABITAT la réalisation d’une petite opération locative de qualité de 10 logements maximum, type individuel accolés en R+1, avec garage et jardin et ce sur le terrain situé près de la halte routière.
POUR : 15
CONTRE : Mrs et Mmes BAGNOL, RUEL, CANEVARLO et BUSSARD

Prorogation de la Délégation de Service Public pour l’assainissement collectif
Considérant le délai de la procédure et la nécessité d’avoir les enseignements de la révision du schéma d’assainissement, sur proposition de Monsieur BOISSON, le Conseil approuve pour motif d’intérêt général le principe de prolonger d’une année la durée du contrat actuel repoussant la date d’échéance au 28/2/2016 et a autorisé le maire à signer l’avenant N°1 à intervenir
POUR : 18
CONTRE : Madame BUSSARD

Aménagement d’un local commercial dans la salle place de la Liberté pour la création d’un bar
Après l’exposé de Mr BEHM qui a fait le rappel de la situation et des différentes possibilités étudiées, le conseil a décidé de changer la destination du local communal « salle de la Liberté » en local commercial afin d’y créer un bar qui sera exploité par un entrepreneur indépendant; Monsieur le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires (choix de l’architecte, travaux, etc… )
POUR : 15
CONTRE : Mr BAGNOL
ABSTENTION : Mesdames BUSSARD, CANEVAROLO et Mr RUEL

Mise à disposition de personnel et d’un local au Centre Communal d’Action Sociale
Afin que le centre communal d’action sociale puisse exercer ses missions, le conseil a décidé de mettre à sa disposition le local situé place du clos et du personnel à compter du 1/1/2015 et a autorisé le Maire à signer les conventions de mise à disposition de 2 agents (un agent administratif pour 2,5 jours par semaine et un autre agent pour la conduite du mini bus 1 jour par semaine) et la convention de mise à disposition du local
POUR : 18
Monsieur BAGNOL s’est abstenu

Utilisation des salles situées sous l’Ecole Elémentaire, chemin du Moulin
Sur proposition de Mr CHAVADA, à l’unanimité, le conseil a décidé que les salles situées sous l’Ecole Elémentaire, chemin du Moulin seront mises gracieusement à disposition des associations ayant leur siège social sur la Commune et proposant des activités culturelles artistiques ou manuelles liées à la création et a approuvé le projet de règlement qui fera l’objet d’un arrêté de Monsieur le Maire et a fixé à 250 euros le montant de la caution à verser à chaque réservation

Substitution de la Communauté de Communes Ventoux Sud à ses communes membres pour le prélèvement au FNGIR (Fonds National de garantie individuelle des ressources)
Sur proposition de Madame CORMAN, le conseil municipal décide que la CCVS est substituée à la commune pour prendre en charge son prélèvement au fond national de garantie individuelle des ressources prévu au 2.1 de l’article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, à l’exécution de la fraction calculée selon les conditions prévues aux 1° et 2° du a du D du VI du même 2.1.
ET charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Attributions de compensation
Sur proposition de Madame CORMAN le conseil a décidé d’adopter le rapport de Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 2/9/2014 (avec un montant de 29 797 euros pour notre commune)
POUR : 14
CONTRE : Mr BAGNOL
ABSTENTIONS : Mr RUEL, Mesdames BUSSARD, CANEVAROLO et CORMAN

Souscription pour le livre PIERRES DE PROVENCE de JM TRIAT
A l’unanimité et sur proposition de Monsieur le Maire, il est décidé de participer à la souscription lancée par Monsieur Jean Marie TRIAT pour son livre « Pierres de Provence » où une grande partie est consacrée à MORMOIRON : montant 300 euros

Demande de remises gracieuses
A l’unanimité, le conseil a donné un avis favorable à la demande de remise gracieuse des pénalités formulées par Mr BERARD Daniel
POUR : 18
CONTRE : Mr RUEL

Compte rendu des décisions
Le conseil a pris acte des décisions suivantes

12/2014 d’accepter l’offre faite par CABINET TRAMOY de PERTUIS pour un montant de 14800 euros HT pour la révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées de la commune.

13/2014 d’accepter l’offre établie par BEPAC à PERNES LES FONTAINES, pour un montant de 9200 euros HT pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la passation d’une délégation de service public d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, et de retenir l’option sur le suivi des obligations règlementaires administratives du délégataire de 1750 euros HT, se décomposant comme suit : Service assainissement collectif : 1100 euros HT et service assainissement non collectif 650 euros HT

14/2014 d’accepter l’indemnité proposée par GROUPAMA dans le cadre de garantie dommage ouvrage, pour les dégâts subis à la salle « la Ruche », montant 1454.40 euros

15/2014 de céder à AGRI VIAL DARMAIN à CARPENTRAS l’aspirateur ramasse feuilles marque « GALLON » selon le prix de vente fixé six cents euros toutes taxes comprises.

16/2014 d’accepter l’offre du cabinet C2A pour le relevé topographique du plan d’eau des Salettes pour un montant de 4980 euros HT

17/2014 d’accepter la proposition de l’Atelier d’Architecture Philippe LAURENT à Avignon pour la mission OPC nécessaire pour l’agrandissement et la rénovation de la bibliothèque, pour un montant de 3.150 € HT

18/2014 d’accepter l’indemnité de GROUPAMA MEDITERRANEE s’élevant à 50684.91 euros pour la réparation des dégâts suite à l’incendie des vestiaires du stade municipal en 2013

Refus des demandes de permis de recherche d’hydrocarbures non conventionnels en Vaucluse
le Conseil a délibéré pour exprimer son opposition à tout projet d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur le territoire français et qui pourraient porter atteinte à l’environnement.
Monsieur BOISSON s’est abstenu

Rapport d’activité 2013 du Syndicat Mixte Comtat Ventoux avec éléments relatifs au compte administratif 2013
Ces documents sont à votre disposition au secrétariat

Rapport d’activité 2013 du syndicat EPAGE Sud Ouest du Mont Ventoux avec éléments relatifs au compte administratif 2013
Après l’exposé de Mme ORTUNO, à l’unanimité le Conseil a décidé de ne pas approuver le rapport d’activité et le compte administratif 2013

Rapport d’activité 2013 du syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux avec éléments relatifs au compte administratif 2013
Ces documents sont à disposition au secrétariat

Séance levée à 22h30

Affiché le 20/10/2014

Le Maire
R. SILVESTRE