Conseil Municipal du 14 octobre 2019
Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 14 OCTOBRE 2019
Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, DEMOULIN Thibault, BARTOLINI Ghislaine, CARTOUX Marie-Paule, CHANTREL Isabelle, DAUVILLIERS Claire, PAGEARD Valérie, FARINA Frédéric, SILVESTRE Jonathan, LAVALLEE Gérard
Procurations : CORMAN Fabienne à CHAVADA Patrick
Absents : BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, RUEL Jérôme, MARTIN Lionel
Secrétaire : DAUVILLIERS Claire, assistée de LEGOIX Nathalie, attachée territoriale principale
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Août 2019 a été approuvé.
- Aménagement et valorisation du Lac des Salettes : convention de mandat public – Territoire Vaucluse 84
Point ajourné
- Centre Culturel : aide de la DRAC dans le cadre de l’extension des horaires d’ouverture au public
Rapporteur : Patrick CHAVADA
Dans le cadre du nouvel accroissement du nombre hebdomadaire d’heures d’ouverture au public du Centre Culturel, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’aide maximum de l’Etat (DRAC) pour un coût supplémentaire d’opération et de projet estimé à 87 000 € TTC pour la période restant à courir jusqu’au 31 août 2023 et dit que cette délibération modifiait en ce sens la délibération du 17 juillet 2019 (n°40/2019).
UNANIMITE
- Budget Principal – Décision Modificative n°2
Rapporteur : Patrick CHAVADA
Afin de supporter l’investissement en renouvellement des équipements en son et lumière de la salle du Hangar Lamy (opération Equipements et Aménagements des salles communales) et faire face à la révision des prix du marché à bon de commande voirie (opération Voirie et Réseaux Divers 2019), le Conseil Municipal a adopté la Décision Budgétaire Modificative n°2 – Budget Principal :
- Section Investissement – Dépenses – OPERATION 1608 (Etudes PLU) – chapitre 20– article 202 : – 40 000€
- Section Investissement – Dépenses – OPERATION 1608 (Etudes PLU) – chapitre 20– article 2031 : – 5 000€
Soit : – 45 000 €
- Section Investissement – Dépenses – OPERATION VOIRIE ET RESEAUX DIVERS 2019 – OP 1905 -– chapitre 21 – article 2152 : + 40 000 €
- Section Investissement – Dépenses – OPERATION EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS DES SALLES COMMUNALES – OP 1806 – – chapitre 21 – article 2135 : + 5000 €
Soit : + 45 000 €
UNANIMITE
- Attribution indemnité de conseil au nouveau comptable du Trésor Public
Rapporteur : Patrick CHAVADA
Le Conseil Municipal a décidé d’attribuer à Madame TIVOLI, responsable du centre des finances publiques de Carpentras, chargée des fonctions de Receveur de la collectivité, l’indemnité de conseil, au taux plein ; Madame TIVOLI ayant succédé à Madame GIULIANI en qualité de responsable de la Trésorerie de Carpentras le 02 Septembre 2019.
UNANIMITE
- Tableau des effectifs : suppression de postes vacants
Rapporteur : Patrick CHAVADA
Vu l’avis favorable du Comité Technique qui s’est réuni au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoire de Vaucluse le 25 septembre dernier, le Conseil Municipal a décidé de la suppression des postes permanents vacants suivants du tableau des effectifs ainsi mis à jour :
1 poste d’adjoint administratif de 17h50 par semaine
2 postes d’adjoint du patrimoine, respectivement de 17h50 et 24h00 par semaine
1 poste d’agent d’entretien de 11h00 par semaine
1 poste d’adjoint technique de 35h00 par semaine
UNANIMITE
- Compte Rendu des Décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte de la décision 21-2019 d’accepter l’offre de ENGIE INEO, Avignon, pour l’entretien des installations d’éclairage public du territoire communal. Durée du contrat : 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction soit jusqu’au 14 septembre 2022. Redevance annuelle, avec clause d’actualisation :
- Contrôle de fonctionnement des installations : 3840,00 € HT – 4608,00 € TTC
- Remplacement des matériels défectueux selon bordereau de prix
- Interventions ponctuelles sur le stade municipal : 300,00 € HT – 360,00 € TTC
Affiché le 18 Octobre 2019
Le Maire,
Régis SILVESTRE
