Conseil Municipal du 12 décembre 2018

Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 12 Décembre 2018

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, DEMOULIN Thibault, FRANCO Fabien, ORTUNO Mireille, CARTOUX Marie Paule, CHANTREL Isabelle, PAGEARD Valérie, SILVESTRE Jonathan, BAGNOL Gérard, BERTHON Robert.

Procurations : DAUVILLIERS Claire à PAGEARD Valérie, LAVALLEE Gérard à CHAVADA Patrick, BUSSARD Laurence à BERTHON Robert, RUEL Jérôme à BAGNOL Gérard, BAYLE Ghislaine à DEMOULIN Thibault.

Absents : FARINA Frédéric, CORMAN Fabienne.

Secrétaire : PAGEARD Valérie, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale principale

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 Novembre 2018 a été approuvé.

1. Les restaurants du cœur du Vaucluse : mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre de la 34ème Campagne des Restos du Cœur lancée le 26 novembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition, à titre gracieux et au profit des restaurants du coeur, d’un véhicule avec chauffeur les lundis 14, 21, 28 janvier et 04 février 2019 pour le transport des denrées alimentaires.
UNANIMITE

2. Transfert de la compétence Assainissement Collectif et Non Collectif au syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux au 1er janvier 2019

Rapporteur : Monsieur Hubert BOISSON, 1er Adjoint

Considérant, l’injonction de l’Etat à la Commune, sous la pression de l’Union Européenne, de mettre en conformité son agglomération d’assainissement dans des délais tendus, en regard d’un manquement persistant depuis de nombreuses années à la performance épuratoire, le Conseil Municipal a voté le transfert anticipé de la compétence assainissement, collectif et non collectif, au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux à compter du 1er janvier 2019 pour assurer dans les meilleures conditions le portage technique des études et travaux.

POUR : 13
CONTRE : 2 (G.BAGNOL, J. RUEL)
ABSTENTION : 2 (R. BERTHON, L. BUSSARD)

3. Conditions financières et comptables du transfert de la Compétence assainissement collectif et non collectif au Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux

Rapporteur : Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire Délégué aux Finances et aux Budgets
Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif et non collectif au 1er Janvier 2019, le conseil municipal a dit être informé des nouveaux tarifs à l’usager du service assainissement collectif pour les années 2019, 2020 et 2021 et a décidé du transfert au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, à la clôture de l’exercice, d’un montant de 210 000 euros, s’entendant à titre définitif, correspondant à l’excédent partiel prévisionnel des résultats de clôture (excédents) du budget annexe assainissement ; la Commune prenant ainsi en charge, sur ces excédents budgétaires, la compensation des pertes de recettes du Syndicat et une participation aux études.
POUR : 13
CONTRE : 2 (Gérard BAGNOL, Jérôme RUEL)
ABSTENTION : 2 (Robert BERTHON, Laurence BUSSARD)

4. Ecole élémentaire classe découverte – avance sur subventions 2019

Rapporteur : Monsieur Fabien FRANCO, Adjoint au Maire, Délégué à l’Education

Dans le cadre de l’organisation d’une classe de découverte à Marseille avec les classes de CM1 et CM2, le Conseil Municipal a voté une subvention d’un montant de 4500 euros à la Coopérative Scolaire Elémentaire, en avance sur la subvention 2019.
UNANIMITE

5. Collège André MALRAUX – Convention d’accompagnement dans le cadre des exclusions temporaires d’élèves du collège

Rapporteur : Monsieur Fabien FRANCO, Adjoint au Maire, Délégué à l’Education

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer la convention d’accompagnement des exclusions temporaires d’élèves Mormoironnais avec le collège André Malraux afin de recevoir les jeunes exclus au service technique de la Commune pour aider la communauté et se responsabiliser.
UNANIMITE

6. Personnel communal : attributions de fin d’année

Rapporteur : Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire, Délégué au Personnel

La trésorerie de Carpentras a demandé au Conseil Municipal de délibérer à nouveau compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal en 2014. Celui-ci a décidé d’attribuer, chaque année, pour les fêtes de Noël, à chaque agent titulaire, stagiaire ou non titulaire de droit privé ou de droit public en position d’activité au 1er décembre de l’exercice concerné, une enveloppe de 120 euros, sous la forme de chèques cadeaux ou bons d’achat, à présenter exclusivement chez un commerçant, artisan ou acteur de la vie économique du village.
UNANIMITE

7. Acquisition immeuble, parcelles cadastrées AP 149, 150, 151 : accord de principe

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le conseil municipal a approuvé le principe de l’acquisition de l’immeuble cadastré AP 149,150 et 151, a autorisé Monsieur le Maire à engager les négociations avec les vendeurs, Monsieur et Madame LOPEZ Gérard, à demander l’estimation à France et rechercher toute aide mobilisable. Le projet est avant tout de réintroduire de nouveaux commerçants pour redonner de l’activité économique dans le cœur du village.
POUR : 13
CONTRE : 4 (G. BAGNOL, J. RUEL, L. BUSSARD, R. BERTHON)

8. Tableau des emplois permanents : modifications

Rapporteur : Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint au Maire Délégué au Personnel

Pour faire suite à la demande de mutation d’un agent du service administratif, le Conseil Municipal a voté la création d’un emploi permanent polyvalent administratif à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe ou adjoint administratif principal 1ère classe ; ceci à compter du caractère exécutoire de la délibération.
UNANIMITE

9. Rapport d’activité 2017 : Syndicat Mixte SMAEMV

Rapporteur : Monsieur Thibault DEMOULIN, Adjoint au Maire, Délégué titulaire au SMAEMV

Monsieur DEMOULIN a exposé les principales actions de 2017, et évoqué les évolutions 2018 et dit que le rapport complet 2017 est disponible auprès du Secrétariat de la Mairie.

10. Compte Rendu des Décisions
Monsieur Le Maire a rendu compte et le Conseil Municipal a pris acte des décisions suivantes :

Décision n°29/2018 : d’accepter l’offre de SAS ACA MSP de Lyon d’un montant de 8400 € TTC pour une étude de faisabilité, une expertise du projet immobilier de la maison médicale et une étude de fonctionnement du projet de santé.
Décision n°30/2018 : d’accepter l’offre d’ORDISYS INFORMATIQUE de Nîmes de 11860,66 € TTC pour l’achat, l’installation de tableaux blancs interactifs pour le groupe scolaire et une formation de prise en main .
Affiché le 14 décembre 2018

Le Maire,
Régis SILVESTRE