Conseil Municipal du 10 mars 2017

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Compte-Rendu du CONSEIL MUNICIPAL du 10 Mars 2017

Présents : SILVESTRE Régis, BOISSON Hubert, CHAVADA Patrick, CORMAN Fabienne, ORTUNO Mireille, ROSA Geneviève, BAYLE Ghislaine, FRANCO Fabien, DEMOULIN Thibault, CHANTREL Isabelle, CARTOUX Marie Paule, SILVESTRE Jonathan, BAGNOL Gérard, BUSSARD Laurence, CANEVAROLO Sandra, RUEL Jérôme

Procurations : DAUVILLIERS Claire à ROSA Geneviève, FARINA Frédéric à CORMAN Fabienne, PAGEARD Valérie à DEMOULIN Thibault

Secrétaire : Geneviève ROSA, assistée de GERARD Nathalie, attachée territoriale

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 09 Février 2017 a été approuvé.

1 – Budget principal : compte de gestion 2016 – compte administratif 2016 – affectation du résultat

Compte de gestion 2016 

Le compte de gestion établi  par le receveur  (Mme FINCK) retraçant toutes les écritures 2016 a été approuvé.

 POUR : 15

ABSTENTION : 4 (BAGNOL G. ; RUEL J. ; CANEVAROLO S ; BUSSARD L.)

 Compte Administratif 2016

Après la présentation par Madame Fabienne CORMAN, Adjointe au Budget, le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON comme suit :

 INVESTISSEMENT

  • dépenses : 1 318 534,31€
  • recettes : 1 203 947,96 €
  • excédent d’investissement 2015 : 451 968,37 €
  • Résultat de clôture : 337 382,02 €.
  • dépenses restant à réaliser soit 685 393,60 €
  • recettes restant à réaliser soit   239 699,31 €.

FONCTIONNEMENT

  • Dépenses 1 661 686,87  €.
  • Recettes 1 938 130,11 € dont 390 791,72 € de report 2015
  • solde d’exécution de fonctionnement 667 234,96 €

POUR : 14

ABSTENTION : 4 (BAGNOL G. ; RUEL J. ; CANEVAROLO S ; BUSSARD L.)

 

Affectation du résultat 2016

Au vu du compte administratif 2016 voté au cours de cette séance, sur proposition de Madame CORMAN, le résultat de fonctionnement 2016 a été affecté comme suit :

  • 108 312,63 €, affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement de la section investissement
  • 558 922,33 € affectation à l’excédent reporté fonctionnement (report à nouveau créditeur)

 POUR : 15

ABSTENTION : 4 (BAGNOL G. ; RUEL J. ; CANEVAROLO S ; BUSSARD L.)

2 – Budget assainissement : compte de gestion 2016 – – compte administratif 2016 – affectation du résultat

Compte de gestion 2016

Le compte de gestion établi  par le receveur  (Mme FINCK) retraçant toutes les écritures 2016 a été approuvé.

 POUR : 15

ABSTENTION : 4 (BAGNOL G. ; RUEL J. ; CANEVAROLO S ; BUSSARD L.)

Compte Administratif 2016

Après la présentation par Madame CORMAN, Adjointe au Budget, le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON comme suit :

  • Recettes d’exploitation 85 264,75 €
  • Dépenses d’exploitation 49 024,01 €
  • excédent d’exploitation 2015: 146 117,55 €
  • Excédent d’exploitation 2016 : 182 358,29 €

 

  • Recettes d’investissement 74 525,33€
  • Dépenses d’investissement 53 645,06€
  • Excédent Investissement 2015 76 577,55 €
  • Excédent d’investissement 2016 : 97 457,82 € *
  • Dépenses d’investissement restant à réaliser  au 31/12/16 : 34 663,80 €

 

POUR : 14

ABSTENTION : 4 (BAGNOL G. ; RUEL J. ; CANEVAROLO S ; BUSSARD L.)

Affectation du résultat 2016

Au vu du compte administratif 2016  voté au cours de cette séance, sur proposition de Madame Fabienne CORMAN, le résultat 2016 a été affecté comme suit :

  • 182 358,29 €  affectation à l’excédent reporté exploitation (report à nouveau créditeur)

POUR : 15

ABSTENTION : 4 (BAGNOL G. ; RUEL J. ; CANEVAROLO S ; BUSSARD L.)

 

3- Budget lotissement le Mourre de la Ville : compte de gestion 2016 – compte administratif 2016

Compte de gestion 2016  

Le compte de gestion établi  par le receveur  (Mme FINCK) retraçant toutes les écritures 2016 a été approuvé 

POUR : 15

ABSTENTION : 4 (BAGNOL G. ; RUEL J. ; CANEVAROLO S ; BUSSARD L.)

 Compte Administratif 2016

Après la présentation par Madame CORMAN, Adjointe au Budget, le compte administratif a été voté sous la présidence de Monsieur BOISSON comme suit :

 

  • Excédent d’investissement 2015 : 27 395,92 €
  • Dépenses d’investissement   1 118 171,84 €
  • Recettes d’investissement  1 090 775,92 €
  • Résultat de l’exercice 2016 : 0,00 €
  • .
  • Recettes de fonctionnement  1 118 171,84 €
  • Déficit d’exploitation 2015 4 319,56 €
  • Dépenses de fonctionnement 1 090 775,92 €
  • Résultat de clôture – + 23 076,36

Compte tenu de la délibération de clôture de ce budget, le résultat sera transféré sur le budget principal.

POUR : 14

CONTRE : 1 (BAGNOL G.)

ABSTENTION : 3 (RUEL J. ; CANEVAROLO S ; BUSSARD L.)

4 – Aire de loisirs Quartier Saint Martin : plan de financement tranche optionnelle – demande de subventions

Sur le rapport de Madame Ghislaine BAYLE, Conseillère Déléguée au Tourisme, le Conseil Municipal a approuvé A L’UNANIMITE le plan de financement prévisionnel de la tranche optionnelle s’élevant à 212 565,47 euros HT soit 255 078,56 euros TTC et décidé de solliciter l’aide du Conseil Régional et de l’Etat, respectivement à hauteur de 63 769,64 euros (dispositif FRAT) et de 74 397,91 euros (DETR). La tranche optionnelle comprend : aménagement paysager et mobilier urbain (terrassement, espaces paysagers, aire de jeux enfants, jeux de pétanque, parc sanitaire canin), rénovation du city stade/voirie (terrassement, aire de camping car, parking VL), réseaux secs (terrassement, alimentation bornes électrique, foraine, WC, éclairage aire de camping car), réseaux humides (terrassement, raccordements eau potable, eau usée, eau pluviale), honoraires de maîtrise d’œuvre, honoraires mission Sécurité Protection de la Santé, raccordements.

5 – Convention de dépôt de documents sonores du service Livre et Lecture à la Bibliothèque 

Sur proposition de Madame Marie-Paule CARTOUX, Conseillère Déléguée à la Culture, vu que le Département cesse définitivement les tournées du musibus, le Conseil Municipal a approuvé A L’UNANIMITE le projet de convention avec le Département de Vaucluse, Service Lecture et Livres, pour le dépôt vivant d’un fonds de CD et DVD à la Bibliothèque Municipale de manière à assurer une continuité de services pour les usagers. Durée 3 ans, renouvelable. Le Conseil Municipal a voté pour 2017 une enveloppe budgétaire de 1500 euros afin de respecter les engagements contractuels vis-à-vis du Département (acquisition d’un matériel d’écoute et mobilier spécialisé) tout en décidant de solliciter l’aide financière la plus élevée du Département pour participer à ces investissements.

6 – Désignation d’un Correspondant Défense

Monsieur Le Maire a indiqué que le Ministère de la Défense doit s’appuyer au sein des communes sur l’action d’un correspondant défense, membre du Conseil Municipal, afin de conduire des actions d’information au profit des administrés dans les domaines liés à la défense, à la sécurité des populations et à la protection des intérêts nationaux. Monsieur Le Maire a fait appel de candidatures. Monsieur Patrick CHAVADA, seul candidat, a été élu par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS

 7 – Cession Maison Porée

Sur le rapport de Monsieur BOISSON, 1er Adjoint, Adjoint à l’urbanisme, le Conseil Municipal a décidé de vendre à l’amiable l’immeuble dit « Maison Porée », parcelles AP318, AP321, AP322, AP323,AP 1104 et 1105 à Monsieur Athos LANCIOTTI et Madame Marie-Pierre BORDET, domiciliés 7 Rue du Jour à Paris 1er arrondissement, pour un montant de 250 000 euros et désigné Maître Clio PEYRONNET -SCP  Michel MAURIN – Clio PEYRONNET pour finaliser cette cession au profit de la  Commune

 POUR : 15

CONTRE : 3 (BAGNOL G. ; CANEVAROLO S. ; BUSSARD L.)

ABSTENTION : 1 (RUEL J.)

 8– Tableau des Effectifs – modifications

Suivant l’exposé de Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint délégué à la gestion des personnels, le Conseil Municipal a pris acte de la transposition de la nouvelle architecture des cadres d’emploi suivant la réforme de l’Etat dite « PPCR » au 01/01/2017 et approuvé la suppression d’un poste à temps complet d’adjoint technique aux services techniques et la création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique aux services techniques (30 heures/semaine) afin de permettre la réintégration anticipée d’un agent en disponibilité.

POUR : 18

ABSTENTION : 1 (G. BAGNOL)

9 – Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion la FPT de Vaucluse

Suivant la présentation par Monsieur Patrick CHAVADA, Adjoint délégué à la gestion des personnels, vu que la Commune est actuellement adhérente du contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion prenant fin le 31 décembre 2017, le Conseil Municipal a décidé A l’UNANIMITE de confier au Centre De Gestion Vaucluse la mission de conclure un nouveau contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour couvrir les risques statutaires liés au personnel (maladies, accident, maternité, paternité, adoption, décès). Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2018. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer notamment la convention d’assistance technique du centre de gestion pendant la durée du marché comportant ses frais de gestion et à adhérer au contrat ainsi mis en place dès l’instant que les conditions de garanties proposées sont favorables à la collectivité.

10 – Restauration de la calade des bonnes sœurs : information

Monsieur Le Maire a informé le Conseil Municipal que, suivant la délibération du 09 février 2017 ayant approuvé la restauration de la calade des bonnes sœurs par un chantier de bénévoles piloté par l’APARE, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Vaucluse et l’Assistant à l’Architecte des Bâtiments de France se sont rendus sur le terrain dans le cadre de l’instruction. Ils forment des réserves quant à une restauration immédiate et préconise une étude de confortement, suivie éventuellement mais probablement de travaux, avant toute intervention d’un chantier de bénévoles. Ces réserves ont été entendues par la Commission de Concertation Régionale sur le financement des chantiers de bénévoles. Au-delà, un seul financement sera possible cette année par la Commission Régionale compte tendu des dossiers en lice. Seul le dossier de restauration de la calade du figuier reste donc en phase de concertation pour son financement.

11-Compte Rendu des Décisions

Monsieur Le Maire a rendu compte des décisions suivantes :

 Décision 1/2017, d’accepter l’offre de l’entreprise SOCOTEC, AVIGNON, concernant une mission de coordination sécurité et protection de la santé – niveau 2 comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle du projet phase d’étude et d’exécution Aire de Loisirs Quartier Saint Martin. Montant : 2650 euros HT – 3180 euros HT

Décision 2/2017, d’accepter l’offre de SAS BEPAC (Bureau d’Etudes Provence Alpes Conseils),  PERNES LES FONTAINES, concernant une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la désignation d’un maître d’œuvre dans le cadre de la construction d’une nouvelle station d’épuration. Montant : 11 450  € HT – 13 740  € TTC. Imputation   Budget annexe assainissement

Décision 3/2017, d’accepter la candidature de Monsieur Guillaume DE LA FUENTE, pour l’activité de bar et petite restauration, sis 12 Place de la Liberté à Mormoiron, de donner à bail dans les conditions prévues à l’article L 145-5 du Code de Commerce, et par dérogation expresse aux statuts des baux commerciaux, à Monsieur Guillaume DE LA FUENTE, les locaux sis 12 Place de la Liberté, à compter du 1er avril 2017 pour une durée initiale de 18 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2018, pour un loyer de 450 euros par mois. Le bail pourra être renouvelé tacitement sans que le cumul des baux successifs ne puisse excéder 3 années à compter du 1er avril 2017 ; de mettre à disposition de Monsieur Guillaume DE LA FUENTE une licence IV, à compter du 1er avril 2017, pour une durée initiale de 18 mois, soit jusqu’au 30 septembre 2018, renouvelable, dans la limite de 3 ans à compter du 1er avril 2017. La redevance est fixée à 150 euros par mois.

Décision 4/2017, d’accepter les termes de la convention pour la rétrocession à la Commune de la concession de 50 ans et de 5.67 mètres carrés acquise le 14 Novembre 1997 N° 42 Nouveau Cimetière, Rangée L, pour un montant de 143,37 euros

Affiché le 13 Mars 2017

 

Le Maire,

Régis SILVESTRE