Cette charte présente les règles qui gouvernent le fonctionnement du site communal.

Le site

Le site communal est destiné à donner la meilleure visibilité possible de la commune et des activités qui s'y déroulent de manière à favoriser leur développement.

1. Le site communal référence les activités artisanales, commerciales, industrielles, administratives, associatives, sociales dont le lieu d'exercice principal est situé sur le territoire de la commune
2. La commune de Mormoiron est propriétaire du site ; elle en assume les choix, les charges et les coûts
3. La mairie de la commune administre le site
4. De manière générale, la commune est maître des contenus du site et en décide en toute liberté
5. En particulier, la commune choisit librement d'accepter ou de refuser toute inscription sur ce site sans devoir en présenter de justification
6. La commune est également maître de la présentation générale du site : couleurs, textes, images, mise en page, ...
7. Ce site ne conserve aucune donnée personnelle

Une inscription

1. Une inscription sur le site communal est gratuite
2. Une inscription sur le site communal ne comporte aucune indication de nature commerciale, en particulier aucun prix , aucune publicité
3. Une inscription sur le site communal ne constitue en aucune manière un engagement de la commune sur l'une ou l'autre des caractéristiques du service ou du produit référencé
4. Une inscription peut comporter des liens de messagerie ou de site Web
5. Un lien vers un site Web est réciproque, le site Web extérieur s'engageant à fournir un lien vers le site communal suivant des modalités disponibles sur demande